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défense de l'utilisateur et du consommateur
14 décembre 2022

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, D. SÉJOURNE, C. ARGOUD

Bonsoir, Habitants des ENTREMONTS, vous vous souvenez qu'en 2015 la CC vous a volé en vous faaisant payer deux fois vos ordures ménagères, enfin pas tou, mais malgré tout 181617 € ssur 204 000 €. Suite au résultat que j'ai obtenu au TA  (voir ci après)TA_91_94_B_1_001---TA_19_94_B_2_001 -- j'ai bon espoir que vous vous fassiez rembourser de ces 81 à 400 € qui vous ont été volé par SEJOURNE et ARGOUD, sans un mot des élus en charge à cette époque.

C'est à l'aide de fauxx documents qu'ils en étaient arrivé là. Si un responsable n'est plus à la CC il reste ARGOUD

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