CC Coeur de Chartreuse ARGOUD

Bonsoir, les élus doivent avoir oublié que faire appel au Conseil d'Etat n'est pas toujours agréable- CE_24041101_001- CE_240411_2_001 

Je ne mets que la première et dernière page de l'appel de la CCCG en 2003 nous étions 620 foyers. Pour ceux que ça intéresse l'Arrèt du CE est consultable sur internet (vous comprenez pourquoi je ne mets pas les pages ou sont une partie des adhérents au DUC en 2000

Le Conseil d'Etat avait donné une réponse cinglante à nos élus en 2003 

20 ans déjà