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défense de l'utilisateur et du consommateur

10 mars 2023

CA_LYON_1_001-CA_LYON_2_001-CA_LYON_3_001-CA_LYON_

CA_LYON_1_001-CA_LYON_2_001-CA_LYON_3_001-CA_LYON_4_001 Cet arrèté de SEJOURNE étant annulé, il ne reste maintenant qu'à faire reconnaitre que la réunion du 31 mars 2016 vote du buget OM avec 191 617 € de volé aux Entremonts doit ètre remboursé. Et les...
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14 décembre 2022

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, D. SÉJOURNE, C. ARGOUD

Bonsoir, Habitants des ENTREMONTS, vous vous souvenez qu'en 2015 la CC vous a volé en vous faaisant payer deux fois vos ordures ménagères, enfin pas tou, mais malgré tout 181617 € ssur 204 000 €. Suite au résultat que j'ai obtenu au TA (voir ci après)TA_91_94_B_1_001---TA_19_94_B_2_001...
6 octobre 2022

CC CŒUR DE CHARTREUSE , SEJOURNE? ARGOUD

A_2_001 -A_3_001 - A_4_001 Bonjour, le procureur de la République avait donné ordre à la gendarmerie de St Laurent d'enquèter sur le faux en ecriture pubique Le gendarme REUL Sébastien chargé de l'enquète n'a rien trouvé de louche au fait que la délibération...
24 septembre 2022

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE , ARGOUD

Bonjour, après une très longue enquète, ordonnée par la Procureur de la République, la gendamerie de St Laurent du Pont, avec les preuves en mains, n'y a vue aucun faux en écriture publique, suite à ma plainte du 9 février 2022. Les ménages volés en 2015,...
17 septembre 2022

CC COEUR DE CHARTREUSE, ARGOUD

Bonjour, Monsieur le Procureur de la République ayant ordonné une enquète suite à mon dépot de plainte pour faux en écriture publique. J'ai été convoqué le 17 aout à la gendarmerie de St Laurent du Pont, le gendarme qui m'a auditionné doit en principe...
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19 juillet 2022

Communauté de Communes CŒUR de CHARTREUSE, Argoud

Bonsoir, je ne sais pas ce qui va en sortir , allez vous ètre remboursé de la redevance OM que vous avez payé deux fois en 2015 ? Je ne saurais le dire mais il est certain que cela ne dépend plus que de la brigade de ST Laurent du Pont. En effet je me...
15 juin 2022

R_ponse_CC_mars_2022_001 Bonjour, j'ai eu beau

R_ponse_CC_mars_2022_001 Bonjour, j'ai eu beau demander, le tableau des engagements bancaires de la CC Cœur de Chartreuse, pour la dette 1500 000 € du domaine skiable Cœur de Chartreuse, la présidente m'a refusé toute réponse, malgré l'AVIS favorable...
3 juin 2022

CC Cœur de Chartreuse, Cédric ARGOUD

Avis_CADA_1_juin_2022_001 Bonjour, ci-contre l'AVIS de la CADA !!! Ne voulant pas me transmettre ces documents je vais transmettre une Requète au TRIBUNAL ADMINISTRATIF, cela va demander du temps et il faudra payer un avocat. Après ils vont se plaindre,...
1 juin 2022

CC Cœur de Chartreuse

Ca_peut_vous_arriver_001 J'avais prévenu que je m'adressrai à Julien COURBET animateur de l'émission CA PEUT VOUS ARRIVER sur M 6 et RTL c'est chose faite. Rappelez vous les habitants de la vallée des Entremonts avaient du payer 2 fois leurs poubelles...
20 mai 2022

Communauté de Communes CŒUR de CHARTREUSE, ARGOUD, SÉJOURNÉ

Julien_COURBET Bonjour, les choses prenant du retard, j'ai pensé qu'un rappel par Julien Courbet sur M 6 et RTL ne pourrait pas nuire. Très honnètement, je ne sais pas si mon courrier avec les pièces jointes, adressé ce jour, sera pris en considération...
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