26 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, St Pieer de Chartreuse

Refus_St_Pierre_de_Chartreuse  Bonjour, c'est avec regret que le D.U.C en est arrivé à être obligé de demander au Tribunal Administratif de dire la loi. C'est pourquoi la requête ci-jointe demande des comptes au maire de St Pierre de Chartreuse. Ne pensez vous pas que le TA n'a pas d'autres chats à fouetter, puisque celui-ci ne peut aller à l'encontre de la CADA, dont vous avez pu prendre connaissance dans un précédent message. Il en est de même pour la CCCC !!!!!!!!!

25 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, les deux requêtes auprès du Tribunal Administratif sont prêtes il ne reste plus qu'à les transmettes, ce qui sera fait demain. Motifs: refus de transmission de documents administratifs alors que la CADA l'avait formellement conseillé. Sont en cause la CCCC et la commune de St pierre de Chartreuse.
24 janvier 2016

opposition_St_Pierre_001 Bonjour, la pièce jointe est extrait d'un Dauphiné Libéré de 2015. Le maire semble penser que tout lui est permis, nous allons lui prouver que ce n'est pas vrai. L'action devant le TA va lui donner à réfléchir.
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23 janvier 2016

Communauté de Commune Cœur de Chartreuse

Bonjour, comme St Pierre de Chartreuse une intervention du TA sera nécessaire
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23 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Avis Bonjour, comme St Pierre de Chartreuse la CCCCC est priée de fournir les documents que l'ensemble des contribuables est en droit de demander. Nous ferons donc comme pour St Pierre.
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22 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir,  vous avez lu comme moi  le DL de ce jour, les vœux de la CCCC, que vous soyez pour ou contre  n’est pas le problème. Le problème : il est dans le fait que l’entente des communes composants la CCCC ne pourra se faire que lorsqu'il y aura une certaine franchisse entre les communes et non pas une bande de faux culs qui se tirent dans les pattes. Car même si devant ils paraissent s’entendre  le président et son directeur font leur possible pour rester au pouvoir.

22 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Avis_St_Pierre  Bonjour, Comme vous pouvez le constater l'Avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est sans appel. je suis donc en train d'établir ma requête pour refus de transmission de docs de la part du maire de St Pierre. La date erronée ne change pas l'avis rendu, cela lui rappellera qu'il ne peut invoquer cette raison,au moins il est averti. Dans les prochains jours je vous ferais prendre connaissance de l'Avis rendu par la CADA sur Statorial, la liste des personnels de la CC et bien d'autres demandes... [Lire la suite]
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19 janvier 2016

Saint Pierre de Chartreuse, Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je suis descendu ce matin au TA déposer ma requête en annulation de la séance 14 octobre 2015 exonérant deux commerces de la TEOM. Pourquoi deux commerces uniquement ? à cette question il n'y a pas de réponse. Douze autres entreprises paient la TEOM et la Redevance Spéciale. St Pierre de Chartreuse doit me fournir l'extrait de délibération du 16 juillet 2015 actant de la fin de la délégation de service publique qu'était le parcours aérien en forêt que la CCCG a financé en 2002 à hauteur de 94 000 €. Le maire fait le mort il... [Lire la suite]
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15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Je peux le dire aujourd'hui le président n'a jamais eu les pouvoirs d'ester en justice accorder par le bureau comme c'est la règle et la loi. article 9 des attributions accordées au président votées lors de la délibération du 24 avril 2014 par 34 voix et 4 abstentions. Revenons à cet article 9  D'INTENTER au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil communautaire (sera précisé lors d'un prochain... [Lire la suite]
15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez pu constater que le site se trouvait hier en maintenance ; Ce qui n'a pas permis de terminer le message, voila donc la fin : j'ai demandé au gendarme l'adjudant Michel BLUME s'il allait interroger le président de la CC ? Bien sur m'a t il répondu !! Alors quant vous allez lui demander ; qu'avez vous fait voter le 27 juin 2014 ? L'adjudant M. BLUME : Vous ne pouvez pas répondre que vous avez fait voter un compte rendu d'activité qui un bon mois plus tard n'était pas fait. Certificat de la Mairie de... [Lire la suite]
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