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défense de l'utilisateur et du consommateur

31 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, le 26 avril 2016 va se tenir l'audience relative à la non présentation du RAPPORT D'ACIVITE de la Forêt d'Emeraude donnée en 2005 en gestion déléguée à la commune de St Pierre de Chartreuse. Pourtant le 27 juin 2014 il a bien été présenté un...
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30 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, classement sans suite, du faux en écriture publique, réalisé par Dens SEJOURNE et Cédric ARGOUD, dans le cadre de leur fonction de directeur de la CCCC et président de la CCCC. Il me faut intervenir au civil, mais franchement ce n'est pas moi...
22 mars 2016

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Avis Bonsoir, comme vous pouvez le constater sur l'Avis de la CADA la CC est obligée de rendre des comptes.Que va t il se passer si elle refuse encore une fois ? Ce sera encore une requête devant le TA Bonne soirée et il faut se rendre à la réunion de...
15 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Stratorial_1_001 Stratorial_2_001 Stratorial_3_001 Stratorial_4_001 Bonsoir voila la convention signée au mois d'octobre 2014 qui devait durer un an mais qui n'est pas terminée, enfin c'est la réponse apportée à la CADA. J'ai donc demandé l'extrait de...
15 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je reviens sur le parcours aérien en forêt, voila les termes de la convention signée en 2005 entre la CC et St Pierre de Chartreuse. Article 3 OBLIGATIONS La commune de St Pierre de Chartreuse devra souscrire une assurance en responsabilité civile...
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13 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous allez dire, c'est dur à comprendre, autant de bêtises de la part d'élus responsables. Et bien moi-même je suis obligé de relire plusieurs fois leur conneries pour pouvoir comprendre ; c'est un système d'embrouilles à tous les niveaux. Vous...
13 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Attestation_ST_Pierre_001 Bonsoir, je vous disais bien que, chaque jour qui se lève, je trouve une connerie de la part des élus de la CCCC. Courrier reçu le 26 février Je vous prie de bien vouloir trouver trouver ci-joint; L'attestation d'assurance de...
11 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Convention_assure_001 Bonsoir, vous pouvez constater que la réponse est bien nous ne sommes pas assuré, en tant que propriétaire du parcours aérien en forêt
11 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, on verra de tout à la CC, dans un précédent message je parlais de la convention signée en 2005, avec la commune de St Pierre de Chartreuse à laquelle on a donnée en gestion déléguée le parcours aérien en forêt. La convention dans son article...
10 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'ai enfin obtenu la convention passée entre la CC et Stratorial Finances valable un an d'octobre 2014 à octobre 2015. Aucune décision n'a été prise pour un prolongement, j'ai donc demandé le résultat de cette étude qui m'a été refusée au prétexte...
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