23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Dans mon blog du 22 mai 2014 je faisais référence à l'article L.5211-6-1 du CGCT. Je disais que s'ils avaient respecté cet article nous n'en serions pas là et je devais ètre devin ! Car, que dit, aujourd'hui le CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EST A REVOIR. Par une décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution certaines modalités de répartition des sièges des représentants des communes à l'organe délibérant des communautés de... [Lire la suite]
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23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

Bonjour, l'autre jour je vous parlais d'inconstitutionnalité. Aujourd'hui je crois que tout va leur exploser au nez, je m'explique, avant les élections des délégués je vous disais que si ils avaient respecté la loi sur la proportionnalité de représentants de chaque commune nous n'en serions pas là, et bien j'avais parfaitement raison. Le Conseil Constitutionnel a jugé qu'il devait y avoir une représentation proportionnelle des élus des communes membres. Je m'en vais donc dès ce jour contester l'élection du président et des élus de la... [Lire la suite]
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20 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, depuis 2006 je préviens la CC de l'erreur qu'ils font en ne respectant pas le Code Général des Collectivités Territoriales, en 2011 ceux ci ont décidés de faire payer 100 % des ordures ménagères aux particuliers. Ils y sont arrivés vous avez pu vous en rendre compte dans vos impôts fonciers. Cela je ne le tolère pas, ils en seraient restés au taux de 8,42 % nous n'en serions pas là. Ils ont été prévenus de nombreuses fois, Claude DEGASPERI s'est laissé influencer par le directeur. Qu'il en prenne la responsabilité.
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19 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, aujourd'hui, encore, je suis allé chercher les rapports sur le prix et la qualité du service des déchets ménagers, ceux ci n'ont pas encore été transmis à Monsieur le Préfet, Hors, ils ont étés présentés au conseil communautaire lors de la dernière réunion, je n'en démordrais pas le directeur est nul et il le prouve chaque jour. Je vous avais expliqué que les rapports avaient été présentés comme l'exige la loi mais leur approbation s'est effectuée d'un seul vote hors il aurait fallut séparer les votes comme leur... [Lire la suite]
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15 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, savoir à quelle sauce nous serons mangé dès 2015. Vous allez me dire de toutes façons ils n'en sont pas capables et sur ce point je suis d'accord avec vous. Un site à voir www.fnade.org rubrique tarification incitative, celle que la CC doit mettre en oeuvre au 1 janvier 2015. Déjà qu'ils ne savent pas distinguer un ménage d'un commerce, il va leur ètre diffcile de jouer entre deux ménages, entre 1 personne seule dans sa maison qui paie 1000 € par an de poubelle et le ménage de 6 à 7 personnes qui vivent dans une maison... [Lire la suite]
15 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, hier samedi 14 juin 2014, je me suis rendu au siège de la 4 C voir si l'article L. 2121-25 du CGCT était respecté ; Comme de bien entendu il n'en était rien. Que dit cet article. Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Article R.2121-11 L'affichage du compte rendu de la séance, prévu à l'article L2121-25, a lieu, par extrait, à la porte de la mairie (et des mairies annexes pour les Com com) Pourquoi ne respectent ils pas ces règles qui sont si simples... [Lire la suite]
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14 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

R_glementation_d_chets_entreprises_Janv_08 Bonjour, aujourd'hui je me permets de fournir au directeur de la 4 C tous les ingrédients qu'il lui est nécessaire de connaître s'il veut continuer son métier dans une autre CC. Nous nous passerons bien de ce dernier; Les élus sont particulièrement obtus car depuis 10 que je leur répète qu'il faut changer leur comportement vis à vis de leurs administrés,ils n'ont pas encore compris. Du rififi à Entre deux Guiers: Une bonne adresse à consulter de suite:... [Lire la suite]
13 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, encore aujourd'hui je découvre un article de la Cour des Comptes parlant des déchets assimilés aux déchets ménagers. Intitulé - La situation des déchets dits "assimilés" en application de l'Article L. 2224-14 du CGCT, les collectivités et les établissements publics compétents prennent également en charge la collecte et le traitement d'autres déchets d'origine commerciale ou artisanale. la cour administrative d'appel a estimé que la commune était fondée a refuser de prendre en charge les déchets en cause, eu égard à leur... [Lire la suite]
11 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, hier je vous ai dis qu'il semblerait que la 4 C allait instaurer la TEOM avec la Redevance Incitative, mais ils ne savent pas encore instaurer la Redevance Spéciale alors comment vont ils procéder ? Le devoir d'information Selon le Décret 2000-404 article 1 Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'EPCI présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité du et le prix du service public d'élimination des déchets. Pour le communes de plus de 3500 habitants et les EPCI, ce... [Lire la suite]
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10 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, pour ceux qui tiennent un blog et qui savent ce que veulent dire les statistiques, j'avais entrepris de faire un cadeau au 16 000 ème visiteur. Ce visiteur 16 000 ème visiteur adresse IP 131.253.24.49  était à 03 h 52-08 heure française au Canada. Je ne pensais pas y arriver sitôt et n'avais pas anticipé, mais je remercie la personne concernée et lui dit au 20 000 ème, car là vraiment cela s'arrosera. Ce n'est qu'une anecdote, le but du blog est bien différent ; La Redevance Incitative que semble-t-il... [Lire la suite]