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19 juillet 2014

REDEVANCE ou TEOM INCITATIVE

Bonsoir, il y a quelques jours je vous disais que la CC Coeur de Chartreuse se préparait à instaurer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ou la REOM Incitative. Et bien aujourd'hui je peux vous assurer que ce n'est pas pour demain. Pourquoi ? C'est...

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15 juillet 2014

La transparence sur la gestion communautaire

Bonsoir, pourquoi ce titre allez vous dire? Et bien simplement, parce que je reprends un courrier adressé à la communauté de communes Chartreuse Guiers le 6 août 2003. En voila le texte intégral. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose...

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Tags: Chartreuse, Miribel, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, CC Cœur de Chartreuse

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15 juillet 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, aujourd'hui je vais vous parler de la ransmission des documents administratifs, tout d'abord,l'avis de la CADA du 25/04/2013 n° 20131067. D'autre part je fais par la présente une demande officielle à recevoir les documents par voix electronique,ci-joint...

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Tags: Miribel, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, St Pierre de Chartreuse, Mont Beauvoir, St Thibaud de Couz

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12 juillet 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, aprés quelques jours d'attente, je vais renouveler ma demande au RD en Chef du DL. Au passage je joint encore une page extraite d'un rapport de la cour des comptes. Laquelle, s'il en était encore besoin, ferait réfléchir nos dirigeants de la...

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Tags: Chartreuse, Miribel, les Echelles, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, Corbel, La Beauche., St Thibaud de Couz, Entremont le Vieux

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30 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, vous allez trouver en pièce jointe une proposition de service par lettre ouverte adressée, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse. Pourquoi allez vous dire ?lettre_ouverte_CCCC En 2008 j'avais proposé la même...

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26 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je viens de la réunion du conseil municipal de St Laurent du Pont, enfin des gens sont capables de poser de questions et le maire n'est plus le maître d'école que tout le monde craint. Le règlement général a été retouché, en fin de séance il...

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25 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, en avril, mai, juin 2013, une année en arrière donc, j'écrivais sur blog du DUC que le non-respect de la loi était une mauvaise chose, aujourd'hui le Conseil constitutionnel me donne raison. La commune de St Laurent du Pont représentée par ses...

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24 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je suis allé déposer la requête en annulation de l'élection du président de la com com Coeur de Chartreuse, sur laquelle je ne porte pas beaucoup d'espoir. Si Monin avait déposé la mème requète le 23 avril2013 lorsque le conseil municipal...

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23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je pensais que le directeur prendrait bonne note de ses conneries, il n'en est rien. Je prouve tous les jours qu'il n'est pas capable de diriger une com-com. Ce matin j'ai fais le tour des mairies de la vallée, pas d'affichage de la réunion devant...

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23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Dans mon blog du 22 mai 2014 je faisais référence à l'article L.5211-6-1 du CGCT. Je disais que s'ils avaient respecté cet article nous n'en serions pas là et je devais ètre devin ! Car, que dit, aujourd'hui le CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? LA RÉPARTITION...

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