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défense de l'utilisateur et du consommateur

13 février 2014

La 4 C St Laurent du Pont, St Christophe sur Guiers

Re bonsoir, Madame le maire de St Christophe sur Guiers. Devant votre refus de communiquer un document administratif je vous conseille de consulter l'Avis 20131067 rendu par la CADA en séance 25/4/2013 INTITULE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS...
Posté par legrandduc0 à 21:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

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13 février 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, St Christophe sur Guiers

Bonsoir, la maire de St Christophe sur Guiers n'a certainement pas appris à lire il faudrait qu'elle s'y mette. Aussi je me permets de lui rappeler le Décret n°2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public certaines informations cadastrales....
Posté par legrandduc0 à 21:15 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: mensonges,  Miribel,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  St Pierre de Chartreuse,  St Christophe sur Guiers

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12 février 2014

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, les exonérations

Bonsoir, vous avez pu lire dans un précédant message comment la CCCG avait enfumé les exonérés de droit en 2006, ils étaient au nombre de 33. J'ai réalisé un petit calcul et j'ai pu constater que les sommes versées par chacun d'entre vous (des exonérés...
Posté par legrandduc0 à 22:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Miribel,  les Echelles,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  St Pierre de Chartreuse

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11 février 2014

Les exonérations de TEOM et les mensonges de nos élus

Bonjour, pour les foyers non désservis par la collecte des OM, soit vous ètes trop éloigné du point d'apport volontaire ou tout simplement pas désservis. Sachez que vous pouvez réclamer le remboursement des années 2009 à 2013. En effet le seul vote de...
Posté par legrandduc0 à 01:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Miribel,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  St Pierre de Chartreuse,  Mont Beauvoir

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10 février 2014

Exonérations de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères

Exon_ration_distances Bonsoir, je vous ai déjà parlé des exonérations des entreprises. Aujourd'hui je vous parle d'une exonération qui s'offre aux particuliers. Vous n'ètes pas desservis par la collecte des OM, de 2004 à 2006 il y avait sur la zone de...
Posté par legrandduc0 à 20:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

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9 février 2014

La 4 C St Laurent du Pont, Les Echelles

Bonsoir, vous rappelez vous, en 2004 nous sommes passés à la TEOM, avec raison (enfin si l'on veut) cela a permis de régler le problème des impayés mais sont venus se greffer d'autres problèmes, d'abord le problème de la redevance spéciale qui n'est toujours...
Posté par legrandduc0 à 21:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 février 2014

CCCC, St Laurent du pont, Les Echelles

Bonsoir, rappelez vous c'était en 2004; MONIN rentrait à la CCCG en disant: dans la ZI d'Entre 2 Guiers il est une entreprise qui ne paie pas ses impots locaux à la CCCG mais maintenant cela va changer !!!! SACHEZ QUE L'ENTREPRISE EN QUESTION NE PAIE...
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4 février 2014

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et Redevance spéciale

teom9_juil2008v2, Bonsoir, J'avais déjà publié cette pièce jointe, il fut un temps ou je pensais qu'à la CCCG ils soient assez intelligents pour prendre note. Malgré cet avertissement, ils n'en ont pas tenu compte, ce qui nous amène vers le Tribunal Administratif...
Posté par legrandduc0 à 21:41 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Miribel,  les Echelles,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  St Pierre de Chartreuse,  Mont Beauvoir,  St Thibaud de Couz,  les Entremont

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3 février 2014

Ordures ménagères, Redevance Spéciale en Chartreuse

Le_service_local_d C'est un des brouillons de l'appel près la Cour d'Appel Administrative de Lyon, dont nous attendons le jugement en cours d'année. C'est aussi la même plaidoirie qui sera transmise au TA de Grenoble dès le vote du budget OM de l'annèe...
Posté par legrandduc0 à 18:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Miribel,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  Mont Beauvoir,  St Thibaud de Couz

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30 janvier 2014

St Laurent du Pont, Les Echelles, la 4 C

Voila les statistiques du blog 410 messages 553 commentaires dont + de 500 de Ignace38 36000 pages lues par 5000 visiteurs Alors merci à Ignace38, je disais bien dans mon courrier à la CNIL que c'était mon plus gros visiteur. La prochaine tournée sera...
Posté par legrandduc0 à 20:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

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