17 octobre 2020
CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD
Bonjour, si les comptes avaient été présentés, comme l'exige le CGCT dans son article R.2221-60. Je cite : les comptes, sont ensuite transmis, pour information à la commune, dans un délai de deux mois, à compter de la délibération du conseil d'administration....