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défense de l'utilisateur et du consommateur
cedric peut etre encore directeur des services
17 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, si les comptes avaient été présentés, comme l'exige le CGCT dans son article R.2221-60. Je cite : les comptes, sont ensuite transmis, pour information à la commune, dans un délai de deux mois, à compter de la délibération du conseil d'administration....
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