Bonjour, Monsieur le Procureur de la République ayant ordonné une enquète suite à mon dépot de plainte pour faux en écriture publique. J'ai été convoqué le 17 aout à la gendarmerie de St Laurent du Pont, le gendarme qui m'a auditionné doit en principe...

Affectation_orginal_2016 Pourquoi avoir attendu autant de temps, pour me fournir l'original ? Il m'a fallut attendre 5 ans pour déposer plainte, pour faux usage de faux. Du 9 avril 2018 ou est apparu Objet : Affectation de résultats 2015 du budget annexe...

mail_ANTOINAT_001 Bonjour, lorsque j'ai reçu l'extrait de délibération ORIGINAL Affectation de résultat 2015 et que j'ai comparé avec les faux documents réalisés en 2018, j'ai cherché si une erreur matérielle pouvait se rectifier sans l'avis du conseil....