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défense de l'utilisateur et du consommateur
denis sejourne ex president du conseil des prud'hommes
22 janvier 2024

CC COEUR de CHARTREUSE

JUGE_22_janvier_2024_maintien_REQUETE Bonsoir à Toutes et tous, celà fera bientot 2 ans que la présidente a reçu ma requète pour faux en écriture publique. Cette dernière refuse de répondre, aussi aujourd'hui j'ai reçu du TA une demande si je désirais...
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9 mai 2023

Communauté de Communes CŒUR de CHARTREUSE C.ARGOUD

Bonsoir, ce jour j'ai consulté ou en était le Tribunal pour ma requète concernant les 181 617 € volé par la CCCC aux habitants de la CC des Entremonts en 2016 et remis dans le budget général en 2018 grace a des faux en écriture publique. Le dossier n'a...
20 mai 2022

Communauté de Communes CŒUR de CHARTREUSE, ARGOUD, SÉJOURNÉ

Julien_COURBET Bonjour, les choses prenant du retard, j'ai pensé qu'un rappel par Julien Courbet sur M 6 et RTL ne pourrait pas nuire. Très honnètement, je ne sais pas si mon courrier avec les pièces jointes, adressé ce jour, sera pris en considération...
14 décembre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, j'ai, cet après midi, fait le calcul du pourcentage d'augmentation des dernières années de la TEOM et REOM réunis. Rappelez vous, en 2016, lorsque nous avons pris en charge les remontées et autres, le pourcentage de la TEOM était passé de 10,40%...
11 décembre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, Je viens de recevoir un mémoire en défense, répondant à ma requête en annulation de l'ARRETE DE SEJOURNE du 8 juillet 2019 en retard 1 an et demi sur l' arrêt de la collecte en porte à porte sur St Laurent du Pont. Voir la réponse apportée: M_moire__ARRETE__3_doc...
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25 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, Je prends connaissance, comme nombre d'entre vous, de la fragilité de la trésorerie: grace aux deux incompétents, qui ont dirigés la CCCC, pendant 6 ans, qu'il se nomme, Denis SEJOURNE ou Cédric ARGOUD . Dès 2014, je vous le signalais, mais pour...
19 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, nombre d'entre vous, sont allés constater, ce que j'avais annoncé dans mes derniers messages, le fait que STRATORIAL ait fait des erreurs sur le calcul du taux de la TEOM en 2017. C'est en effet le 23 aout 2017 que vous pouvez le constater. C'est...
17 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, si les comptes avaient été présentés, comme l'exige le CGCT dans son article R.2221-60. Je cite : les comptes, sont ensuite transmis, pour information à la commune, dans un délai de deux mois, à compter de la délibération du conseil d'administration....
17 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Provision_risques_1 - Provision_risques_2 - Provision_risques_3 Bonsoir, ce soir, je vous présente le compte rendu du 11-4-2019, Portant approbation de versement de 30 000 € en provision pour risques. En 2016 la CCCC a versée 300 000 € qui constituait...
17 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonsoir, On me refuse le rapport annuel du Domaine Skiable de Cœur de Chartreuse, au prétexte que c'est une régie autonome. Que donc l'Article L.1411-13 du CGCT ne serait pas applicable, il n'y a qu'un âne pour dire cela exit : Cédric ARGOUD, si c'est...
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