04 janvier 2020

CC COEUR DE CHARTREUSE, DENIS SEJOURNE

EXTRAIT_DES_AFFICHES_001 - Bonsoir, meilleurs voeux à tous. Le 18 novembre 2019 je demandais à Séjourné le rapport annuel (article L.1411-3 du CGCT) du Domaine Skiable Coeur de Chartreuse. Le 12 décembre je reçois la réponse suivante " Concernant votre demande du rapport d'activité annuel de l'EPIC domaine skiable coeur de chartreuse, s'agissant d'une régie autonome , je vous informe qu'un tel document n'existe pas. JE PENSE QUE SEJOURNE NE LIT PAS CE QU'IL SIGNE  Statuts pour la création de l'établissement public... [Lire la suite]

29 décembre 2019

Denis Séjourné, vice président de la Chambre des Prud'hommes de Grenoble

  19_94_001 -- 19_94_B_001 Bonsoir, vous avez ci-devant le Registre des délibérations de la CC Coeur de Chartreuse déposé le 1 juillet 2019 en mairie de St Laurent du Pont que l'on appelle Recueil des Actes en vertu des articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération 19-94 a été votée le 23 mai 2019 et transmise en Préfecture le 29 mai. Vous avez ensuite, les délibérations selon SEJOURNE vous remarquerez que la Délibération 19-94 B est ajoutée,... [Lire la suite]
27 décembre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

19_94_001--19_94_B_001--19_94_REG_D_lib_001-- Bonsoir, quelques jours de repos pour mon blog et je reviens vers vous. A cette occasion, je vais vous rappeler quelques faits, qui sont l'oeuvre de Séjourné. Le 11 avril vote du taux de la TEOM 10,60% identique à 2018. Il ne respecte pas la loi et je le rappelle sur mon blog. Panique à bord, le 23 mai, il fait voter une Délibération N° 19-94 Objet: Décision modificative N°1 Budget annexe déchets. Transmise en préfecture le 25 mai 2019. Pas de réunion du conseil avant le 19... [Lire la suite]
13 février 2020

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonjour, Il est une chose que j'aurais pu écrire hier, avec la photo des containers de trie : Thierry Fortin n'est pas responsable des ordures qui sont au sol. Lorsque je suis arrivé, il mettait ses ordures dans le bac. J'ai pris cette image pour monter qu'une entreprise qui ne paie pas de Redevance Spéciale, fait payer par le contribuable lambda l'enlèvement de ses déchets, comme 600 des entreprises- commerces ou autres concernés, et, entre dans le comptage du poids moyen, que l'on nous donne en référence en disant que nous devons... [Lire la suite]