Avis_CADA_1_juin_2022_001 Bonjour, ci-contre l'AVIS de la CADA !!! Ne voulant pas me transmettre ces documents je vais transmettre une Requète au TRIBUNAL ADMINISTRATIF, cela va demander du temps et il faudra payer un avocat. Après ils vont se plaindre,...

Bonjour, un directeur des services, c'est fait pour éviter aux élus, les erreurs, parce que les élus, ne sont pas cencés connaitre toutes les règles. Lui c'est vraiment l'inverse CCTP_1_001--CCTP_6_001 --CCTP_7_001--CCTP_8_001 comme vous pouvez constater,...