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miribel les echelles
30 mai 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

VOIRON_30_5_2019_001 Bonsoir, pour ceux qui n'auraient pas lu le DL. Comme vous savez c'est l'état qui est le garant du paiement des impayés pour la TEOM et pour cela nous payons 8 % de taxe en supplément. En 2019 la CCCC veut gagner 22 500 € sur notre...
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7 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, Comme promis je vous présente aujourd'hui le deuxième extrait de délibérations de la Redevance Ordures Ménagères de la CC des Entremonts. Extrait du registre des Délibérations de la Communauté de Communes des Entremonts séance du 14 avril 2010...
6 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, trois jours durant je vais vous proposer de constater comment les habitants de la CC des ENTREMONTS ont payés deux fois la REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES en 2009 CC_Entremont_2009_1_001 Voila le premier vote du tarif qui déjà aurait du ètre voté...
5 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, ce n'est pas le 5 avril mais le 4 que je suis allé consulter le registre des délibérations, et dont la directrice adjointe m'a refusé l'accès ne connaissant que le recueil des actes et ce refus s'est passé devant 3 gendarmes de la brigade de...
4 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonsoir, comme vous pouvez le constater sur le site de la CCCC le budget annexe déchets est de retour, approuvé par le service de légalité de la Préfecture le 9 avril 2018, comme quoi, le blog sert à quelque chose. C'est en effet suite à mes visites des...
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30 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. Séjourné

2009_1_001 - 2009_2_001 - 2010_001 Bonjour, il est certain qu'en votant les tarifs, avec une année de retard, comme vous le constatez il arrive un jour ou tout se confond. C'est ce qui est arrivé pour la CC des Entremonts, quant je pense que ce sont les...
7 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je disais, hier que les secrétaires ne sont pas fautives, ce n'est pas à elles de connaître le règlement. Par contre il est inutile de dire que j'ai toujours consulté le Recueil des actes alors que c'est entièrement faux. Sur quel document autre...
6 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, dans le précédent message de ce jour je vous faisais part de la méconnaissance des lois et règles de la part des secrétaires de la CCCC, ce n'est pas leur rôle. Mais qu'une directrice adjointe d'une CC ne connaisse pas les règles les plus simples...
4 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce matin je me suis rendu à la CCCC pour consulter le registre des délibérations (Article 2121-9) du CGCT circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Je me suis vu remettre le recueil des actes administratifs, j'en ai fait la remarque...
3 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Lors de la réunion du 29 mars, je vois que Séjourné s'est fait rembourser la somme qu'il avait engagé pour porter plainte au civil contre moi. Il était pressé d'encaisser sachant qu'il risquait que je sois relaxé.
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