21 avril 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, " Je tiens à ce que mes observations soient consignées " voila les termes employés par P. BAFFERT. Le sujet étant le vote du budget que P. BAFFERT se refusait de voter, étant donné que l'on avait refusé de lui communiquer certains renseignements ayant trait au budget. C'est pourtant la moindre des choses et c'est la loi. C'est avec raison que P BAFFERT demandait la consignation sur le CR de ses propos. Mais surtout, il semblerait que ce soit la façon de répondre qui ai poussé P B à demander la consignation sur le PV de ces... [Lire la suite]
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25 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Estimation_Domaines_3_12_2015_001 Bonjour, le 3 décembre 2015, les élus étaient appelés à se prononcer sur l'achat des Ets COTTAVOZ sous forme de portage par l'EPfL de Savoie. Pour la somme de 1 600 000 € frais (d'acquisition en sus) résultat du vote 35 pour 1 contre. L'élu qui a voté contre, s'était élevé en parlant de cadeau, car l'estimation des Domaines était de 1 300 000 € (trois cents mille € de trop). Mais aujourd'hui j'apprends, comme vous pouvez le constater sur la pièce jointe, que l'estimation des Domaines était de 1... [Lire la suite]
15 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je reviens sur le parcours aérien en forêt, voila les termes de la convention signée en 2005 entre la CC et St Pierre de Chartreuse. Article 3 OBLIGATIONS La commune de St  Pierre de Chartreuse devra souscrire une assurance en responsabilité civile ainsi qu'une assurance concernant les équipements. Elle devra communiquer copie de ces attestations d'assurance à la CC, cela annuellement et avant chaque ouverture du parcours au public. Pour sa part la CC souscrira une assurance en tant que propriétaire du... [Lire la suite]
09 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j’avais demandé le règlement intérieur de la CC. je l’ai reçu en ce début d’année, j’en profite donc pour le feuilleter  et je vois qu’ils ne respectent même pas ce dernier. Un exemple article 7 alinéa 8 : Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau  et des attributions exercées par délégation du conseil de communauté. Respectant leur propre règlement, le président devait faire part lors de la dernière assemblée du courrier reçu du préfet et du Tribunal... [Lire la suite]