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a bauche.
14 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, quelques études du code du CGCT que je connaissais si bien en 2000. Article L. 2121-25 le compte rendu est affiché sous huitaine. Article L.2121-26 Le maire ne peut pas refuser de communiquer le registre des délibérations dès lors que l'intéressé...
Posté par legrandduc0 à 16:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Corbel,  ntre 2 Guiers,  ntremont le Vieux,  iribel les Echelles,  t Christophe la Grotte,  t Franc,  t Jean de Couz,  t Pierre d' Entremont 38,  t Christophe sur Guiers,  a Bauche.,  t Laurent du Pont,  t Pierre d' Entremont 73,  t Pierre de Chartreuse

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8 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, comme convenu la REOM ( Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) fait son retour pour la facturation 2010. Extrait du registre des délibérations CC des Entremonts Séance du 26 avril 2011 ; Sachant que le tarif de la REOM 2010 doit se faire...
Posté par legrandduc0 à 14:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Chartreuse,  ntre 2 Guiers,  ntremont le Vieux,  iribel les Echelles,  t Christophe la Grotte,  t Christophe sur Gguiers,  t Franc,  t,  Séjourné,  t Jean de Couz,  t Joseph de Rivière,  t Pierre d' Entremont 38,  orbel,  ean Paul Claret,  a Bauche.,  t Laurent du Pont

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