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défense de l'utilisateur et du consommateur
aint pierre de chartreuse
6 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je vais vous relater ma visite du jeudi 5 avril 2018 à la CC Coeur de Chartreuse ; Les deux secrétaires sont présentes, bonjour mesdames, je désirerais consulter le registre des délibérations ? Quels trimestres désirez vous consulter...
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5 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Registre des délibérations

Bonjour, je suis retourné ce matin à la CCCC pour consulter le REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS cela m'a été refusé. Devant le refus de la directrice adjointe de m'accorder ce droit de tous citoyens, j'ai demandé la présence de témoins. En présence de ces trois...
3 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse Denis SEJOURNE

Bonjour, aujourd'hui c'était le délibéré de l'appel que j'avais interjeté pour avoir sois disant diffamé Séjourné. Je tiens à vous dire que j'ai obtenu la relaxe des faits reprochés et de ce fait je ne dois rien à personne. A bientôt !!!!!!!
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