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défense de l'utilisateur et du consommateur
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8 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, le président ne répond pas quand je lui dis qu'il a fait voter un faux en écriture et j'en arrive à me demander ce que pensent les 36 votants qu'il a montés en ballon au quels il a menti. Ces élus doivent bien demander ce qu'ils ont voté le 27...
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15 juillet 2014

La transparence sur la gestion communautaire

Bonsoir, pourquoi ce titre allez vous dire? Et bien simplement, parce que je reprends un courrier adressé à la communauté de communes Chartreuse Guiers le 6 août 2003. En voila le texte intégral. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose...
8 juin 2014

Communauté de communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, aujourd'hui je tenais à vous ramener quelques années en arrière, lorsque les élus décidaient en douce les arrangements entre amis, ou on faisait voter les conseils municipaux et intercommunaux sans les mettre au courant. En les tenants écartés...
7 juin 2014

communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, rappelez vous il y a quelques années, le président de la CCCG avait embauché une personne (à la demande du directeur trop de travail) pour permettre de résoudre ce problème conflictuel qui porte sur les déchets ménagers. Qu'en est il advenu ?...
9 mai 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, nul n'est sensé ignorer la loi. Mais dans la Chartreuse les élus non seulement l'ignorent mais la bafoue allègrement. Bien sur cela ne va pas durer mais en attendant c'est le contribuable qui paie. Les élections passées, un gros changement a...
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20 mars 2014

La 4 C, St Laurent du Pont, Les Echelles

Bonsoir, en 3 semaines il s'en est passé des choses. Entre le débat d'orrientation budgétaire, le vote du budget tant communal qu'intercommunal. A quoi sert un débat budgétaire, si on ne discute qu'en commission comme on a pu le constater hier soir lors...
26 février 2014

TEOM exonérations et Redevance Spéciale en Chartreuse.

Ce matin, je me suis fais traiter de vieux con et bousculé par un gendarme, en 68 ans je n'avais jamais vu cela, heureusement que le policier municipal m'a retenu sinon je me retrouvais en bas des escaliers de la recette principale. Que vais je faire?...
22 février 2014

Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ou de la Redevance Spéciale

Bonsoir, oui vous pouvez être exonérés de TEOM ! Pourquoi et comment ? Vous serez exonéré si vous n'ètes pas desservi par le Service d'enlèvement des ordures ménagères. 1) Pour les 33 foyers exonérés de 2004 à 2007 aucun problème il vous suffit de demander...
13 février 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, St Christophe sur Guiers

Bonsoir, la maire de St Christophe sur Guiers n'a certainement pas appris à lire il faudrait qu'elle s'y mette. Aussi je me permets de lui rappeler le Décret n°2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public certaines informations cadastrales....
12 février 2014

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, les exonérations

Bonsoir, vous avez pu lire dans un précédant message comment la CCCG avait enfumé les exonérés de droit en 2006, ils étaient au nombre de 33. J'ai réalisé un petit calcul et j'ai pu constater que les sommes versées par chacun d'entre vous (des exonérés...
3 février 2014

Ordures ménagères, Redevance Spéciale en Chartreuse

Le_service_local_d C'est un des brouillons de l'appel près la Cour d'Appel Administrative de Lyon, dont nous attendons le jugement en cours d'année. C'est aussi la même plaidoirie qui sera transmise au TA de Grenoble dès le vote du budget OM de l'annèe...
15 janvier 2014

La 4 C, St Laurent du Pont, Les Ehelles.

Bonsoir, je vais vous parler de la Loi n° 2010-1563 du 10 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Nouvelle méthode de répartition des sièges, désormais 2 solutions peuvent ètre envisagées: - Accord local: les sièges sont librement répartis,...
23 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

teom9_juil2008v2 Bonjour à tous, je me permets aujourd'hui de vous présenter ce que refuse de faire la CCCG mais que la nouvelle Communauté de Communes Coeur de Chartreuse va devoir mettre en oeuvre dès le mois de octobre 2014. Pour rappel ; Ce sont les...
12 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez certainement lu le DL et vous avez compris que tout était décidé avant, comme d'habitude sauf au tourisme ou l'élue de St Laurent a semble t'il toute sa place. Bien-sur, nous verrons au mois de mars ou plutôt avril 2014 ce qu'il adviendra....
28 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, que dire ce soir, après cette réunion, si ce n'est ; Que, bien sur le sujet le plus brûlant à traiter c'était le terrain de foot synthétique pour lequel il était demandé de voter une subvention. Mais comme disait très justement Monsieur VIAL,...
4 août 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, la dernière réunion de la CC, nous a enseigné que la grange d'Aiguenoire restait à la charge du contribuable, mais s'il n'y avait que cela ! Ce n'est pas le cas. En effet, les bureaux que la CC est en train de construire dans la Zone industrielle...
21 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je ne semble pas comprendre l'article 5211-6 et suivants. je lis et relis le texte je trouve toujours que la CC Coeur de Chartreuse population de 10 000 à 19 000 habitants doit avoir 26 délégués et non 40. Le nombre de vice présidents ne peut...
14 février 2013

CCCG St Laurent du Pont

Bonjour, allant ce matin chercher un compte rendu de séance de la CCCG, je me suis vu refuser ce CR qui pourtant, est accessible à tout public. Je me vois donc contraint d'envoyer un recommandé.courrier_CCCG_ Demande_CR_f_vrier_2011 Voici donc ma demande...
22 novembre 2012

St Laurent du Pont, CCCG

Bonsoir, n'ayant pas réponse quant à la présentation d'un début de preuve pour la réalisation du Skate, je laisse au TA son role. Le 15 novembre nous assistions à la réunion de la CCCG. Ou, bien sur, le maire de St Pierre de Chartreuse, s'est retrouvé...
9 octobre 2012

Le pont de Fourvoirie St Laurent du Pont

Bonsoir, j'ai bien sûr quelques difficultés pour gérer ce blog. Mais si vous regardez la photo précédente, c'est le portail qui interdit l'accès à un chemin qui est plus que centenaire. Acte notarié à l'appui datant de 1807 achat par Mr BIRON actant des...
5 août 2012

St Laurent du Pont, CCCG

Bonjour à tous, cela fait un moment que je ne mets plus de message ! Mais aujourd'hui je ne puis m'empécher d'écrire celui-ci ; Nos élus vont-ils remplacer l'ane à ZAFFIRO dans le clos nous appartenant, IL EST VRAI QUE CELA AURAIT FIERE ALLURE. Car comme...
3 juin 2012

St Laurent du Pont, CCCG, Mont Beauvoir, Entremont

Bonsoir à tous, je vais commencer ce soir par vous raconter comment MONIN essaie de cacher ses conneries, c'est simple en guise de factures que j'avais demandées pour le SKATE PARK, j'ai eu droit aux devis qui sont arrivés après le 15 juin date de la...
22 mai 2012

CCCG

Bonjour, nous en sommes en 2010, toujours de la part du Président de la CCCG. Que disait il ? Concernant " les discutions sur les OM " je vous précise que les élus travaillent actuellement "en interne " comme vous le précisez très justement, qu'aucune...
22 mai 2012

CCCG, Mont Beauvoir; Entremont

Bonsoir, en 2005 le DUC demandait la mise en place de la redevance spéciale. En 2006, l'actuel Président de la CCCG écrivait ces mots " J'ajoute que la mise en place de la Redevance Spéciale (RS) sur le territoire de la Communauté de Communes, mème si...
23 avril 2012

CCCG, St Laurent du Pont, ordures ménagères

Bonsoir, n'oubliez pas que vous pouvez commenter ce blog ou m'écrire " legrandduc0@orange.fr " Vous pourrez me dire pourquoi il faut augmenter la TEOM pour ne pas avoir à imposer les gros fournissuers de déchets par la redevance spéciale pourtant obligatoire...
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