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défense de l'utilisateur et du consommateur
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25 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, pour en revenir à mon droit de réponse qui n'est pas paru, il faut reconnaître à Sébastien DUDONNE (le journaliste du Dauphiné Libéré) un certain culot: aller sur mon blog copier mes commentaires en guise d'interview son boss ne doit pas le savoir...
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22 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je lis le compte rendu de la séance du 13 octobre de laquelle nous avons été virés pour cause de huis clos. Je me doutais que la délibération sur les exonérations de TEOM pour 2015 serait la même que les autres années, je ne m'étais...
19 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir , vous ètes quelques uns à avoir visionné l'enregistrement des quelques minutes de la réunion de la CC du 13 octobre 2014. Laquelle s'est déroulée par la suite à huis clos. Biensur cet enregistrement est une première en Chartreuse mais cela ne...
17 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je vous ai donné mon droit de réponse mais ce droit de réponse doit comme la loi le prévoit article 13 de la loi de 1881. J'attends donc que paraisse cette réponse sans quoi je me tournerais vers le Tribunal pour le faire respecter loi du 29...
15 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

DROIT_de_R_p_15_octobre_14 Suite à une erreur de ma part c'est le droit de réponse que j'ai transmis ce jour au DL Maintenant je peux revenir aux commentaires du DL. J'ai avant l'ouverture de la séance demandé au président ou était passé l'argent du recyclage...
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14 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, j'en profite pour dire à Monsieur VILLIEN que la CNIL n'a rien à voir avec le code du CGCT. Et si je puis me permettre si le journaliste était remonté je faisais annuler la réunion, le contraire n'est d'ailleurs pas dit. Enfin beaucoup de visiteurs...
13 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, quelques liens pour permettre de juger du bien fondé de mon action de ce soir. L'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales puis L.2121-16 Arrèt de la cour Administrative d'Appel de Bordeaux en date du 25 juin 2003 puis...
13 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce soir j'ai demandé au président ce que sont devenus les verres recyclés de 2013. Pourquoi allez vous dire? Et bien sur Isère Magazine d'octobre 2014 il est précisé, qu'une tonne de verre recyclé permet de réaliser jusqu'à 130 € d'économie pour...
5 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, St Laurent du Pont

Bonsoir, Hier de nombreux élus sont allés visité le monastère notre dame du saint désert, tous vous avez pu constater que de nombreux batiments y ont été construits sans permis de construire, ni demande d'ailleurs c'est la raison pour laquelle il est...
30 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, franchement, je me demande à quoi sert l'opposition. Je viens de passer controler si les rapports annuels étaient affichés comme le prévoit la loi. Au plus tard le 30 septembre Décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix...
18 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, c'est pour la première fois, à vitesse grand V qu'ne réponse m'est parvenue de la part de la CCScan_20141018_202301 C'est le courrier que j'ai reçu ce matin à propos de la vente du verre que nous recyclons. C'est quand même assez drôle car je...
10 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, c'est avec plaisir que j'accorde la parole à Monsieur Pierre BAFFERT, maire d'Entre deux Guiers j'ai fais référence aux attaques dont il était l'objet par son prédécesseur Denis SEJOURNE Contrairement à ce qui est affirmé dans le message paru...
9 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je vous fais partager les bons mots des élus de la CCCC. vous pouvez voir les noms des 36 élus qui vous représentent à la CCCC le 27 juin 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Comme vous pouvez le constater Rapport...
3 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

RE, j'en ai une bonne à vous raconter: revenons en 2000. Augmentation de la Redevance Ordures Ménagères de 71 %, j'ai lu le blog de l'ancien maire d'Entre deux Guiers sur lequel ce dernier s'épanche à propos d'une augmentation de 71 % voté en faveur d'une...
3 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, Je réponds par un message à Ignace car malheureusement il est fréquent que le lecteur ne lise pas les commentaires. Je reviens sur le cas de Villette dépot en apport volontaire ou dépôt d'ordures; Déchets encombrants En ce qui concerne les déchets...
21 août 2014

Saint Laurent du Pont

Bonjour, j'ai appris par la presse, comme nombre d'entres vous ce qui c'était passé à St Laurent du Pont. Sans vouloir donner tort ou raison raison à qui que ce soit, c'est après tout une affaire privée. Que l'un paie ou non ses loyers, que le propriétaire...
1 août 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, revenir aux fondamentaux du D.U.C, pourquoi ? Sachez que le DUC est là depuis 2000 pour vous Défendre Usagers ou Consommateurs. Un point sur lequel je ne suis pas revenu depuis 2004 au moins et à cette époque le blog n'existait pas. Nombreux...
1 août 2014

Collecte des ordures ménagères en porte à porte.

Bonjour, je vais l'espace d'un message, réaffirmer le role du DUC; C'est d'abord de défendre le contribuable de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse et surtout l'usager de ses services que sont la collecte des Ordures Ménagères au premier chef....
30 juillet 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ce matin ou plutôt hier matin j'en ai appris une bien bonne. Le rapport d'activité de la Forèt d'Emeraude que j'ai demandé par écrit à la communauté de communes et qui avait été approuvé par l'ensemble des conseillers communautaires le 27 juin...
27 juillet 2014

Rapports annuels des services délégués

Bonjour, INFORMATION DES USAGERS; L'information du public est également prévue par les articles L1411-13 à 1411-17 du CGCT. Ainsi,et à titre d'illustration en application des dispositions de l'article L.1411-13 du CGCT dans les communes de 3500 habitants...
19 juillet 2014

REDEVANCE ou TEOM INCITATIVE

Bonsoir, il y a quelques jours je vous disais que la CC Coeur de Chartreuse se préparait à instaurer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ou la REOM Incitative. Et bien aujourd'hui je peux vous assurer que ce n'est pas pour demain. Pourquoi ? C'est...
30 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, vous allez trouver en pièce jointe une proposition de service par lettre ouverte adressée, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse. Pourquoi allez vous dire ?lettre_ouverte_CCCC En 2008 j'avais proposé la même...
3 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, bonne réunion de la 4 C ; Il y a eu présentation des rapports sur le prix et la qualité du service des 3 com com mais par contre il n'y a eu qu'un vote d'approbation pour les 3 rapports et cela je ne pense pas que le Préfet va l'accepter. Je...
26 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je viens de la réunion du conseil municipal de St Laurent du Pont, enfin des gens sont capables de poser de questions et le maire n'est plus le maître d'école que tout le monde craint. Le règlement général a été retouché, en fin de séance il...
25 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, en avril, mai, juin 2013, une année en arrière donc, j'écrivais sur blog du DUC que le non-respect de la loi était une mauvaise chose, aujourd'hui le Conseil constitutionnel me donne raison. La commune de St Laurent du Pont représentée par ses...
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