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défense de l'utilisateur et du consommateur
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24 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je suis allé déposer la requête en annulation de l'élection du président de la com com Coeur de Chartreuse, sur laquelle je ne porte pas beaucoup d'espoir. Si Monin avait déposé la mème requète le 23 avril2013 lorsque le conseil municipal...
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23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je pensais que le directeur prendrait bonne note de ses conneries, il n'en est rien. Je prouve tous les jours qu'il n'est pas capable de diriger une com-com. Ce matin j'ai fais le tour des mairies de la vallée, pas d'affichage de la réunion devant...
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23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Dans mon blog du 22 mai 2014 je faisais référence à l'article L.5211-6-1 du CGCT. Je disais que s'ils avaient respecté cet article nous n'en serions pas là et je devais ètre devin ! Car, que dit, aujourd'hui le CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? LA RÉPARTITION...
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23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

Bonjour, l'autre jour je vous parlais d'inconstitutionnalité. Aujourd'hui je crois que tout va leur exploser au nez, je m'explique, avant les élections des délégués je vous disais que si ils avaient respecté la loi sur la proportionnalité de représentants...
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20 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, depuis 2006 je préviens la CC de l'erreur qu'ils font en ne respectant pas le Code Général des Collectivités Territoriales, en 2011 ceux ci ont décidés de faire payer 100 % des ordures ménagères aux particuliers. Ils y sont arrivés vous avez...
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19 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, aujourd'hui, encore, je suis allé chercher les rapports sur le prix et la qualité du service des déchets ménagers, ceux ci n'ont pas encore été transmis à Monsieur le Préfet, Hors, ils ont étés présentés au conseil communautaire lors de la dernière...
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15 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, hier samedi 14 juin 2014, je me suis rendu au siège de la 4 C voir si l'article L. 2121-25 du CGCT était respecté ; Comme de bien entendu il n'en était rien. Que dit cet article. Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Article...
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11 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, hier je vous ai dis qu'il semblerait que la 4 C allait instaurer la TEOM avec la Redevance Incitative, mais ils ne savent pas encore instaurer la Redevance Spéciale alors comment vont ils procéder ? Le devoir d'information Selon le Décret 2000-404...
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27 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, pendant les fêtes de fin d’année j’ai reçu un courrier du Tribunal Administratif me signalant que ma demande d’informer le conseil communautaire (de mon intention de demander un remboursement des 94 000 €) Article L.2132-5 du CGCT,en investissement...
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20 novembre 2015

Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, nous revenons sur un sujet qui nous concerne tous habitants et contribuables de Chartreuse. J’ai déposé à titre personnel une plainte pour faux en écriture publique auprès du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 27 aout 2014 contre le président...
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9 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, nous allons semble-t-il vers la TEOM associée à la Redevance Incitative, je ne vous raconte pas le bordel annoncé. Car non seulement la part fixe qui sera calculé par les impôts ne va pas baisser pour beaucoup d'entre nous mais en plus la part...
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7 juin 2014

La 4 C et le SCOT

Que va t'il advenir des communes St Laurent du Pont, St Joseph de Rivière, St Pierre de Chartreuse ou encore Miribel les Echelles. Nous ne le saurons qu'en fin du mois de juin. PLUI regroupant les 4 communes je n'y crois pas, donc adhésion à l'Avant Pays...
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7 juin 2014

Chartreuse.

Une banque qui ne fait pas dans la finesse, j'ai découvert qu'une Banque, pouvait facturer une commission de 19,75 % sur un compte bancaire qui n'a servit qu'une ou deux fois dans l'année, c'est une chose à faire connaître. En tant qu' association de...
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5 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je vous parlais dans le précédent message de la question constitutionnelle de la Redevance Incitative. Il est facile de comprendre qu'une communauté de communes qui n'est pas foutu d'instaurer la redevance spéciale à 2 ou 300 Entreprises commerces...
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4 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, comme nombre d'entre vous ; Avez remarqué que j'avais supprimé un message ou je parlais du SCOT. Et bien aujourd'hui il faut y revenir ; Je ne saurais extrapoler l'avenir, mais s'il est une chose pour laquelle nous risquons d'avoir de sacrées...
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4 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Vote_des_rapports_Pr_fet Bonjour, comme promis j'ai écris à Messieurs les Préfets copie du courrier ci-joint, leur signalant les nombreux dysfonctionnements au seing de la 4 C. Article D.2224-5 du CGCT Dans les communes de 3500 habitants et plus, le ou...
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2 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, enfin la parution de la réunion de demain, a paru dans la presse, sans bien sur, l'ordre du jour qui est pourtant la moindre des choses. Mais vous comprenez si l'ordre du jour intéresse un contribuable, ils l'auront sur le dos, ils ne pourront...
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1 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, à compter de ce jour, dans le cadre du respect du Code Général des Collectivités Territoriales par les élus je vous communiquerais la plus-part des courriers qui seront adressés aux Préfets à la CADA ou autres. Cela va sans doute les emmerder,...
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18 novembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, c'est drôle mais lorsque je parlais de faux en écriture publique, preuves à l'appuie, les commentaires n'ont pas afflué de personnes qui me sont connues. Pas plus d'ignace lequel n'est pas le dernier à donner son avis. Par contre la plainte pour...
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29 mai 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, vous avez pu constater que l'annonce de la réunion du mardi 3 juin n'avait pas paru dans la presse. Le daubé n'est pas forcé d'accéder à la demande de la CCCC, il est vrai qu'a part les avis de décès il n'y a pas grand chose sur ce journal, mais...
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29 mai 2014

Communauté de Communes Chartreuse Guiers

Bonjour, hier après midi je suis allé faire le tour des municipalités faisant partie de la 4 C. Pourquoi ? tout simplement pour constater que les municipalités faisant partie de la 4 C n'avaient pas changées. Pour elles il n'est pas question d'afficher...
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22 mai 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, il y a plusieurs mois, je disais ici même, que la repartions des élus au seing de la 4- C était une connerie monumentale. Hier le conseil municipal m'a donné raison, une seule personne abondait déjà dans mon sens, cette même personnes reproché...
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21 mai 2014

St Laurent du Pont

Bonsoir, enfin un nouveau souffle de démocratie au conseil municipal: des questions qui appellent des réponses, cela faisait longtemps que c'était arrivé à St Laurent, ou tout devait être discuté en privé sans possibilité de discussion en réunion du conseil;...
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17 mai 2014

St Laurent du Pont

Jeudi j'ai eu l'occasion de discuter des terrains loués par la commune tant aux Ateliers du Parc, qu'à Zaffiro. il faut écrire au maire ce qui a été fait dès ce matin. Dès demain je vous tiendrais au courant, ces terrains ont peut être, tout simplement...
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17 mai 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, j'ai contacté Monsieur le maire de St Thibaud de Couz, hier vendredi. Ce dernier semble devoir s'occuper du problème des ordures ménagères à la CCCC, nous avons donc discuté sur le problème récurent posé par les déchets des artisans commerçants...
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