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défense de l'utilisateur et du consommateur
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16 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, hier j'ai eu la surprise d'ètre interpellé par madame Bidochon, laquelle semblait étonnée (enfin semblait seulement) car elle à eut le culot de dire que je n'avais pas à écrire cela sur le blog. Mais si vous retournez au 13 août 2013, vous regardez...
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13 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

L'interprétation de l'article L. 2333-78 par nos élus est relativement spéciale, pour eux un forfait ne se paie pas, comme si vous preniez an abonnement Free à 2 € limité à 2 heures de communication. Vous n'êtes pas obligé de prendre un forfait chez Free...
13 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonsoir, bien que je n'ai pas tout saisi sur le rôle de chaqu'un des élus et si j'ai bien compris Roger VILLIEN serait le responsable des déchets. Sera t'il possible demain de discuter avec lui, puisqu'il est impossible de parler déchets avec les actuels...
11 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, une chose qui ne rentre absolument pas dans les compétences du DUC, mais pour laquelle je me dois de vous prévenir. Il s'agit des virus informatique, si vous vous retrouvez ou vous êtes vous retrouvé avec un ordinateur bloqué par un virus vous...
5 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce soir à 19 heure une réunion devait avoir lieu au pôle tertiaire ZI. Celle ci devait rassembler les 40 élus de la nouvelle CCCC. Cette assemblée prévue de longue date à été reportée au 10 décembre au même endroit à la même heure. Pensez vous...
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29 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonjour, pour vous prouver s'il en était encore besoin que la RS est obligatoire ; Réponse du ministère de l'écologie et du développement durable . Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 page 1722 Le montant de la Redevance Spéciale doit correspondre,...
28 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonsoir, j'ai abordé, hier le terrain de foot, aujourd'hui nous allons parler de la Redevance Spéciale. Celle-ci n'a pas augmentée en 2104 sauf l'amiante, par contre la TVA va augmenter et comme la RS n'y est pas assujettie c'est encore le particulier...
5 novembre 2013

St Laurent du Pont

Bonsoir, le vote du tarif de l'eau de 75 à 85 Cts l'assainissement 85 à 95 Cts en ajoutant les taxes nous allons arriver 15 % environ d'augmentation pour l'eau 12 % sur l'assainisement. la décision était déjà prise cela se sentait malgré une petite opposition,...
30 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, je donnais un conseil au président de la CC (envoyer le directeur faire un stage à Paris). Mais maintenant je pense que serait faire des frais inutiles il n'y a qu' l'envoyer au Pont voir le SITCOM du Guiers ou la mise en place de la RS est maintenant...
29 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, vous rappelez-vous, quant en 2010 nos élus ont refusé l'installation d'un hard discount contre l'avis de l'étude pourtant coutant des sous à la collectivité (c'est nous), il est beaucoup question de désert médical. Mais chez nous en Chartreuse...
26 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir,je dois reconnaitre que pour être obtus, nos élus le sont et doublés par des menteurs que sont les maires et le directeur de la CC qui plus, est un âne. Ils soutiennent que la redevance spéciale n'est pas obligatoire pour tous artisans, commerçants,...
20 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, pour rire demandez à vos élus à la tète de la CCCG quelle différence ils font entre SADEX SAS et SBCM ce sont deux usines de fabrication qui donc sont exonérées de doit art 1521-1 du CGI. Par la même occasion demandez leur pourquoi ils votent...
19 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, quant je pense aux 23 élus assis autour de la table et buvant la parole de G ARBOR, lequel, rappelez vous, nous a mis dans la panade en 2000 et abandonné le navire en 2002. Qui répond à la place du président, c'est des exonérations de plein droit;...
17 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, ce matin je suis allé à la CCCG pour demander l'extrait déjà affiché des trois exonérations d'entreprises faisant enlever leurs déchets par un privé. Le directeur m'a refusé cet extrait, cela est le comble de la connerie. Quant la Commission...
16 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonjour, pour les visiteurs qui n'ont pas lus l'avis de la CADA n° 20131087 du 25 avril 2013 et son pendant du 21 mai 2013. Vous pouvez constater que les exonérations ne m'ont toujours pas étés transmises. Qui plus est, ils n'ont pas votés les exonérations...
27 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ayant assisté au dernier conseil de St Laurent, j'ai constaté que le rapport sur le prix et la qualité du service d'enlèvement des déchets ménagers et assimilés n'avait pas été présenté conformément à l'article L.5211-39 du CGCT. Que le rapport...
6 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonjour, On découvre chaque jour de nouvelles affaires ou plutôt de nouvelles entorses à la loi, de la part de nos élus. En effet ce n'est pas trois établissements qui sont exonérés de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères mais 16 ; Institut de Gestion...
4 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, on en découvre tous les jours, selon Mademoiselle Pasqualine MENARD,laquelle s'occupe des ordures ménagères à la CCCG, l'article 1521 du CGI exonère de la TEOM de façon automatique les établissements religieux, les activités industriels du bois,...
1 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, rappelez-vous il y a quelques années les foyers étaient exonérés de la TEOM pour éloignement du passage de la collecte donc non desservis. Ils étaient au nombre de 33 foyers, c'était la loi, mais une autre loi est venue autoriser les CC à ne...
30 septembre 2013

St Laurent du Pont

Bonsoir, juste pour vous signaler que le prochain conseil se tiendra jeudi soir à 20 h 30 salle des associations. Je le signale puisque le DL n'est pas renseigné ou ne transmet pas les dates des réunions. J'en profite pour signaler aussi la réunion de...
24 septembre 2013

St Laurent du Pont

Bonsoir, ce soir réunion du conseil municipal, une façon originale de dire voilà 2 sociétés de gymnastique veulent utiliser le gymnase gros dilemme en perspective. En effet la loi oblige le partage équitable du temps d'occupation des salles. L'association...
29 août 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redevance Spéciale

Bonsoir, je me dois de répondre d'abord à Raymonde Galopin dit bidochon, il est certain qu'une prof puisse donner des conseils. En principe c'est son rôle, mais je pense que traiter le maire de la commune des Echelles de gamin mal élevé est mal placé...
6 août 2013

St Laurent du Pont

Dans un prochain billet nous aborderons le problème qui consiste à dire nous vous avertissons le m3 d'eau va augmenter de 25 cts 33 % environ l'assainissement 15 cts m3 de 18%. Tout cela dans l'unique but d'encaisser les subventions du conseil général...
22 août 2013

TR :TR :Envoi d'un message : Préfet 1.pdf

----------------------------- De: Date: 22 Aoû. 2013 18:12 Objet: TR :Envoi d'un message : Préfet 1.pdf ----------------------------- De: "Claude LEVOYER" Date: 22 Aoû. 2013 16:18 Objet: Envoi d'un message : Préfet 1.pdf Votre message est prêt à être...
17 juillet 2013

St Laurent du Pont

Bonjour, je reviens sur les termes employés par le maire pour vous annoncer que le prix du m3 d'eau va augmenter l'année prochaine à 1 € sinon il n'y aura pas d'aide. Pour vous rapprocher de la vérité il faut que vous alliez sur le site des maires et...
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