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29 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, Le faux en écriture publique est constitutif d'un crime pour lequel le décideur public peut ètre renvoyé devant une cour d'assises. Le courrier des Maires N° 249 de septembre 2011. Article 441-1 du code pénal défini le faux comme " toute altération...

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Tags: les Echelles, Entre 2 Guiers, S, St Jean de Couz, Miribel les Echelles, St Pierre d' Entremont 38, Denis SEJOURNE président de la CC, st Pierre de Genebroz, St Pierre d' Entremont 73, Saint Laurent du ponts

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28 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, il y avait une chose que j'avais oublié de vous dire : dès le début de l'année qui vient je vais avoir connaissance de mon dossier. Comme vous pouvez imaginer, je vais prendre connaissance des faux témoignages, apportés à Séjourné. Au cas ou...

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Tags: Chartreuse, Entre 2 Guiers, Saint Thibaud de Couz St Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles, St Christophe la Grotte, D Séjourné, St Pierre d' Entremont 73

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28 décembre 2017

Denis Séjourné, CC Coeur de Chartreuse

INTB9900241C__2_ Bonsoir, cette note est destinée à Séjourné pour qu'il en prenne connaissance et la respecte. Je n'ai pas relevé sur cet note une autorisation à faire voter de faux rapports d'activité (de la forèt d'Emeraude) ou de falsification de comptes...

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Tags: les Echelles, St Joseph de Rivière, Entre 2 Guiers, Saint Laurent du pont, St Christophe sur Guiers, Saint Thibaud de Couz St Pierre de Chartreuse, La Bauche., Miribel les Echelles

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26 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, je reviens sur l'article du Dauphiné Libéré du 23 décembre ; mon intervention n'a duré que 30 secondes avant la séance: j'ai simplement demandé à Séjourné, si, faire voter un faux document le 27 juin 2014 ne lui suffisait pas, il lui fallait...

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Tags: les Echelles, St Joseph de Rivière, Entre 2 Guiers, Saint Laurent du pont, Saint Pierre de Chartreuse, St Christophe sur Guiers, St Franc, Miribel les Echelles, St Pierre d' Entremont 38, St Christophe la Grotte, La Bauche, st Pierre de Genebroz

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23 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, j'ai vraiment blessé Séjourné en lui demandant s'il était nécessaire de falsifier le relevé de décision du 27 juin 2014 et le Registre des délibérations. Au point d'aller déposer plainte contre moi : c'est peut être encore une plainte pour diffamation...

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Tags: les Echelles, St Joseph de Rivière, Entre 2 Guiers, Saint Laurent du pont, Corbel, St Thibaud de Couz, Miribel les Echelles, St Pierre d' Entremont 38, Argoud Cédric, St Pierre d' Entremont 73, St Christophe sur Gguiers

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22 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, hier soir réunion de la CC à laquelle j'ai assisté. Bien entendu j'ai commencé par poser une question sur le compte rendu qui a été falsifié par Séjourné. Pas seulement le compte rendu mais aussi le Registre des Délibérations suite au vote du...

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Tags: les Echelles, St Joseph de Rivière, Saint Laurent du pont, Saint Pierre de Chartreuse, Corbel, St Franc, St Thibaud de Couz, Miribel les Echelles, Saint Thibaud de Couz, St Pierre d' Entremont 38, St Christophe la Grotte, les Entremonts, st Pierre de Genebro, Chatreuse

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16 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Ordures Ménagères

Bonjour, ce matin je poste ce courrier à Monsieur le Préfet de l'Isère, il n'est pas possible d'accepter que nos élus passent outre la loi. PREFET_15_12_2017 si nous n'intervenons pas, cela sera comme dans les villages ou chaque année les bacs s'éloignent...

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Tags: les Echelles, Entre 2 Guiers, St Laurent du Pont Chartreuse, Miribel les Echelles, déchets ménagers

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13 décembre 2017

Ordures Ménagères, St Laurent du Pont, Chartreuse

Bonsoir, Étant donné que la CC Coeur de Chartreuse veux interdire le porte à porte pour l'enlèvement des OM : il lui faut apprendre le règlement que voici. I) Le Maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent en matière de...

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Tags: Ordures ménagères, zone agglomérées de 2000 habitants

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12 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, ce matin je me suis rendu à la CC, demander l'extrait de délibération autorisant la collecte des ordures ménagères par bacs de regroupement. Comme de bien entendu rien à l'horizon !!!!!! Ils veulent imposer le regroupement par bacs dans tout...

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Tags: les Echelles, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, Ordures ménagères

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10 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartrese, Ordures ménagères

Bonsoir, Je vais aborder aujourd'hui le problème des Ordures Ménagères. BACS_OM_2_001 comme vous pouvez le constater sur le courrier que certains d'entre vous ont reçu ces derniers jours ; la CCCC a décidé de mettre en place un ramassage des OM non plus...

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Tags: St Laurent du Pont, D Séjourné, Ordures Ménagères Porte à porte, collecte

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