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défense de l'utilisateur et du consommateur
31 mars 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Cela fait bientôt une année que j’ai demandé la transmission du rapport de la Forêt d’Emeraude payé par la CCCG en 2002 et donné en gestion déléguée à St pierre de Chartreuse. Chaque année jusqu’en 2013 je recevais un exemplaire du rapport annuel comme...
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20 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Les choix stratégiques qui étaient conseillés par TRIVALOR partaient de 140 litres ce qui éliminait déjà 50% des redevables mais cela donnait trop de travail à notre incapable directeur. Il a préféré exonérer 2 entreprises et mettre la barre à 1320 litres...
16 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Comme vous pouvez constater,mes demandes étaient incessantes depuis 2007 pour avoir les conventions que faisaient signer chaque année aux 15 redevables mettant plus de 1320 litres hebdomadaire de déchets. C’est seulement en 2015 que j’ai pu en prendre...
21 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Avant de voir jusqu'où mène la connerie de la CC, voila ci-dessus présenté le conventionnement que je vous ai présenté dans les pages précédentes, qui annonce de nombreuses surprises dont j’aurais l’occasion de vous prouver l’ineptie. Quant on s'apperçoit...
24 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonsoir, comme vous constatez ci-après il n’est nul besoin de passer le cap de 1320 litres pour payer la RS mais le plus grave c’est à se demander si le monastère paie la TEOM et cela il faudra bien le dire devant le TA. Mieux encore le monastère de la...
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8 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, comme convenu la REOM ( Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) fait son retour pour la facturation 2010. Extrait du registre des délibérations CC des Entremonts Séance du 26 avril 2011 ; Sachant que le tarif de la REOM 2010 doit se faire...
23 mai 2012

Annexion d'un pont à St Laurent du Pont

Annexion d'un pont à St Laurent du Pont
je ne veux pas être méchant mais les passes droit cela suffit. Comment accepter qu'un pont communal soit annexé par un privé que le sentier pédestre soit fermé au public. Nombreux vous êtes à vous poser des questions, à me poser des questions. Mais que...
7 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je disais, hier que les secrétaires ne sont pas fautives, ce n'est pas à elles de connaître le règlement. Par contre il est inutile de dire que j'ai toujours consulté le Recueil des actes alors que c'est entièrement faux. Sur quel document autre...
6 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, trois jours durant je vais vous proposer de constater comment les habitants de la CC des ENTREMONTS ont payés deux fois la REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES en 2009 CC_Entremont_2009_1_001 Voila le premier vote du tarif qui déjà aurait du ètre voté...
7 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, Comme promis je vous présente aujourd'hui le deuxième extrait de délibérations de la Redevance Ordures Ménagères de la CC des Entremonts. Extrait du registre des Délibérations de la Communauté de Communes des Entremonts séance du 14 avril 2010...
10 avril 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Hier soir nous avons pu entendre Jean Louis Monin, maire de St Laurent du Pont dire que s’il votait une telle augmentation il faudrait l’enfermer en asile, en cela il a été repris par le maire des Echelles Cédric Vial (ou l’inverse). Ce dernier est partit...
29 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonsoir, l'année 2014 j'avais demandé autant lors d'une entrevue avec le président que par courrier le nombre de salariés employé par la CC. Nous avons essuyé un refus catégorique, alors ce mois d'octobre j'ai renouvelé ma demande comme vous pouvez le...
26 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

R_D_2014__1_001 Bonjour, voila le relevé de décision présenté au préfet en 2014, comme vous pouvez le constater en 2017 ce compte rendu fournit le 23 novembre 2017 a été modifié sans aucune autorisation, c'est donc un faux en écriture publique et usage...
22 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, hier soir réunion de la CC à laquelle j'ai assisté. Bien entendu j'ai commencé par poser une question sur le compte rendu qui a été falsifié par Séjourné. Pas seulement le compte rendu mais aussi le Registre des Délibérations suite au vote du...
6 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, dans le précédent message de ce jour je vous faisais part de la méconnaissance des lois et règles de la part des secrétaires de la CCCC, ce n'est pas leur rôle. Mais qu'une directrice adjointe d'une CC ne connaisse pas les règles les plus simples...
4 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonsoir, comme vous pouvez le constater sur le site de la CCCC le budget annexe déchets est de retour, approuvé par le service de légalité de la Préfecture le 9 avril 2018, comme quoi, le blog sert à quelque chose. C'est en effet suite à mes visites des...
5 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, ce n'est pas le 5 avril mais le 4 que je suis allé consulter le registre des délibérations, et dont la directrice adjointe m'a refusé l'accès ne connaissant que le recueil des actes et ce refus s'est passé devant 3 gendarmes de la brigade de...
15 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, la définition et le rôle d'un directeur des services, c'est tout d'abord de diriger et donc de faire respecter les règles à ses collaborateurs. Il y a quelques années j'avais dit qu'il avait dépassé son seuil de compétence ; Et bien non seulement...
11 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, revenons quelques mois en arrière, cela se passait le 28 juin 2014 réunion du conseil communautaire 36 présents 36 votants 36 menteurs . Pourquoi je me permets de traiter de menteurs les 36 personnes présentes ? N'oubliez pas, c'est 36 élus,...
13 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, vous trouvez dans ce message une partie de la convention passée en 2005 entre la CCCG et St Pierre de Chartreuse, vous constatez l'article 6 de cette convention, la quelle, oblige la commune déléguée,CR_alin_a_6_001 en l'occurence St Pierre de...
7 avril 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, le jeudi 9 avril, la CC va voter le taux des 4 taxes. Pour leur permettre de calculer les 4 taxes ils ont du faire appel à une société privée. En effet une étude à été lancée pour savoir ce qu'ils devaient garder comme compétence. 19 % de charge...
10 avril 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, dans mon précédent message je vous faisais part d’un vote par défaut; Bien sur un vote par défaut n’est pas fréquent : la majorité vote contre une augmentation de 73 % de la taxe d’habitation mais n’était elle pas réceptive à une augmentation...
18 avril 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, et merci à raphael pour (son commentaire) cet éclaircissement, trop de choses sont purement et simplement cachées au public. Je m’en rend particulièrement compte à chaque demande de dossiers qui sont pourtant publics, mais que le directeur ou...
1 mai 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, hier je vous faisais part des nouvelles lubies (conneries devrai-je dire) du directeur et du président de la CC. L’article 2121-25 du CGCT ; Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Quand on a été maire 6 ans ou directeur depuis...
26 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

28_f_vrier_2016 Bonsoir, il n'y aura donc pas de réunion de la CCCC le 3 mars comme annoncé à la dernière réunion. Quant vont ils voter le budget 2016 ? Pour St Laurent du Pont ce sera le 2 mars me semble t il. Ce deuxième paragraphe n'est compréhensible...
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