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défense de l'utilisateur et du consommateur
16 février 2022

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Cédric ARGOUD

Bonsoir, je vous ai prouvé la mauvaise foi, de C Argoud, mais pour les délibérations du 31 mars 2016, il y a mieux encore. Vous comptez le nombre des délibérations votées ou approuvées ce jour là sur le compte rendu ou le relevé de décisions = 44 Sur...
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11 février 2022

CC Cœur de Chartreuse Cédric ARGOUD

ARGOUD_21_12_21_1_001 ARGOUD à vérifié le 21/12 2022 Il s'agisssait d'un document de travail (qui avait déjà le tampon de la préfecture depuis 2016 mais je ne m'en étais pas aperçu) lors de la préparation de l'envoi ANNULE ET REMPLACE de 2018 Ce projet...
11 février 2022

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE, ARGOUD

Affectation_orginal_2016 Pourquoi avoir attendu autant de temps, pour me fournir l'original ? Il m'a fallut attendre 5 ans pour déposer plainte, pour faux usage de faux. Du 9 avril 2018 ou est apparu Objet : Affectation de résultats 2015 du budget annexe...
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