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défense de l'utilisateur et du consommateur
faux en ecriture publique et usage de faux
16 février 2022

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Cédric ARGOUD

Bonsoir, je vous ai prouvé la mauvaise foi, de C Argoud, mais pour les délibérations du 31 mars 2016, il y a mieux encore. Vous comptez le nombre des délibérations votées ou approuvées ce jour là sur le compte rendu ou le relevé de décisions = 44 Sur...
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10 février 2020

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné, Cédric Argoud

MEMOIRE_RECAPITULATIF_N__1 Bonjour, vous pouvez prendre connaissance du mémoire transmis au TA le 6 janvier 2020 suite à la Requète du 23 mai 2019. Et pour vous rappeler que les Entremonts qui ont été spoliés par SEJOURNE en 2016 je mets en ligne ce qui...
7 novembre 2019

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonsoir, je sors de la réunion du conseil. Je vous disais dans un précédent message que séjourné avait fait un faux en écriture publique et usage de faux. Je m'explique le 23 mai 2019 ils ont adopté une délibération permettant de nous voler 22500 € chaque...
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