CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, dans un précédent message je vous parlais d'un courrier adressé aux chefs d'entreprises qui payaient la TEOM et la Redevance Spéciale alors que trois entreprises ne réglaient que la RS Inter Marché, Monsieur Bricolage et SBCM, Le courrier ce qui n'a pas plu au président. Pourtant la loi prévoit que nous sommes tous égaux devant l'impot alors pourquoi 3 entreprises ne paient pas la TEOM