REDEVANCE ou TEOM INCITATIVE

Bonsoir, il y a quelques jours je vous disais que la CC Coeur de Chartreuse se préparait à instaurer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ou la REOM Incitative.

Et bien aujourd'hui je peux vous assurer que ce n'est pas pour demain.

Pourquoi ?

C'est tellement simple, que pour la CCCC c'est trop compliqué. La tète pensante qui dirige l'équipe est vraiment trop nulle.

Comments

[ignace 38]

Que les ménages sont de bonnes poires que l'on peut presser jusqu'à plus soif.

- "C'est votre opinion strictement personnelle"............!!

Je n'ai jamais dis que c'était facile .........

Tout ce qui n'est pas facile est donc à étudier attentivement !!!! Peser le pour et le contre ........ Et après étude sérieuse, il faut savoir prendre une décision intelligente!!!

[legrandduc0]

Je n'ai jamais dis que c'était facile mais reconnaissez que lorsqu'on paie une étude en juin 2006 pour mettre en place la RS et que malgré les 30 000€ que cela a couté, qu'on refuse de mettre en place la RS par manque de courage politique. Que les ménages sont de bonnes poires que l'on peut presser jusqu'à plus soif

[Ignace 38]

les rapporteurs qui disent (c'est difficile), ce sont les élus .......; ????????? Et comme vous n'êtes ni rapporteur ni élu, pour vous tout est simple et surtout dans la simplicité!!

Transmettez donc un rapport détaillé sur la mise en place des investissements des coûts que cela engendre à toutes les C.C. au niveau national....!!! ILS sont TOUS NULS !!!!!!!!!! SAUF VOUS !!!!!!! Comme vous êtes dans un rôle, on ne peut pas plus facile, vous pouvez vous permettre les critiques les plus absurdes dans vos commentaires............... Qui ne fait rien peut tout se permettre ............ !!!!!!!!!!!!! Conservez votre place, c'est la meilleure !!!!!!!!!!!

Sauf erreur, le rapport (après enquête) a été fait en prenant connaissance des difficultés au niveau national et non pas sur un seul département...........................

[legrandduc0]

Oui, mais ce n'est pas les rapporteurs qui disent (c'est difficile), ce sont les élus, c'est comme la redevance trop compliquée à mettre en œuvre; puisqu'ils n'ont pas déjà été capable (en 10 ans) de respecter le II de l'article 1522 du CGI et cela sur une seule propriété. Par contre pour supprimer les exonérations de foyers non desservis, ils ont tout de suite su réagir.

[ignace 38]

Selon les rapporteurs, il convient de conserver le caractère facultatif de la tarification incitative, compte tenu de l’importance des investissements et des coûts de gestion requis pour sa mise en place (coût du matériel permettant l’identification de l’usager et la mesure de la quantité de déchets produits, etc.). En outre, avec une fiscalité réellement incitative, la diminution prévisible des recettes perçues par la collectivité du fait d’une production de déchets moindre implique de "calibrer précisément la part incitative, afin qu’aucune difficulté financière n’en résulte".