Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, à force de réclamations, j’obtiens les documents demandés. Au compte goutte bien sur, mais en les lisant je comprends pourquoi ils me les refusait !

Les délibérations de la CC des Entremonts étaient des plus rocambolesques !

Les tarifs de la redevance OM 2012- 2013 et 2014 ont été votés en 2013 les dates de vote de ces redevances auraient du être prises avant le 31 décembre 2011 pour 2012 puis avant le 31/12/2012 pour 2013 et enfin celle de 2014 a été votée le 26 décembre 2013, en conformité avec l’article L.2333-76 du CGCT

Les Entremondins se sont fait voler 2 années ou ils n’auraient pas du payer de redevance puisque les tarifs n’étaient pas établis et je ne parle pas des années précédentes.

Quant je pense que ce sont les mêmes qui sont aujourd’hui à la tète de la CCCC, qu’ils se nomment  Claret, Bienassis, Petit, Fertier, Bocchino, Rey et j’en passe sûrement.   

Je ne suis pas certain que les habitants de la CC des Entremonts ne soient en mesure d’en demander le remboursement. Je vous dirais pourquoi dans un prochain message ?