Greffier_Chef_1_novembre_2015 Bonjour, voila le

Greffier_Chef_1_novembre_2015

Bonjour, voila le courrier qui partira demain pour avertir le TA que je ne pourrais pas déposer ma requête en annulation avant XX temps le compte rendu de la séance n'étant pas affiché en temps et en heure selon l'article L.2125 du CGCT

Pourquoi allez vous demander l'annulation ? me direz vous ;

1) la SBCM usine de fabrication n'a nul besoin d'être exonérée elle est exonérée de droit article 1521 du CGI

2) Inter Marché et MR Bricolage n'ont pas plus à être exonérés que les monastères, SADEX,  la fromagerie Berrurier ou d'autres encore qui paient et la TEOM et la RS

Comments

[Ignace 38]

C'est de l'humour !!!!!!!!

Je tiens à vous signaler les faits suivants ;

Le mardi 27 novembre 2015 je suis allé chercher .......