Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

CR_1_001  Bonsoir, ci-avant la première page du comte rendu de la séance du 27 juin 2014.

Article 2121-9 du CGCT Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et parafé par le maire, quelque soit le mode de transmission de ces délibérations au Préfet Les affaires venant en délibération au cours d'une mème séance reçoivent un numéro d'ordre à l'intérieur de la séance.   Les feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations (Registre des délibérations) portent mention du nom de la commune et la date de la séance. Ils sont numérotés.D_1_001  de façons identiques comme vous pouvez le constater sur l'extrait du compte rendu ci-joint. Donc selon la loi le premier feuillet noté 1.1 devrait étre Subvention dans le cadre du dispositif leader.

Le registre des délibérations que je suis allé consulter à la CCCC ; Le premier feuillet comporte La commission des impots directs et sans notation de numéro. Il en va comme cela tout au long des 52 pages du registre de la délibération du 27 juin 2014. Ce qui n'était pas le cas en 2015-16
Ce qui a permis à SEJOURNE de faire disparaitre le vote du Parcours aérien en forèt. 1 comme vous pouvez le constater.

Les élus qui éventuellement ne se seraient pas aperçu de cette falsification sont maintenant au courant. Car ils sont nombreux à visiter ce site.