Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

RD_31_mars_1_5_001 La rédaction du CR doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises pour voir si une délibération est susceptible ou non de faire grief.

Comme vous pouvez constater le relevé de décision affiché n'est pas très explicite. Et je n'ai pu entrer en pôssession du Compte rendu de la séance que le 1 février 2019.

C'est la raison pour laquelle j'ai fait constater par huissier le refus de me laisser consulter le registre des délibérations.