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défense de l'utilisateur et du consommateur
28 octobre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné, Cédric Argoud

Bonjour, plus ça va plus il s'empètre,mais aujourd'hui c'est le bouquet, le faux en écriture publique, c'est quoi ? Depuis 2014 Séjourné nous a habitué au fait, mais en 2019 cela a une autre signification et surtout une autre portée.La qualité d'écriture...
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28 octobre 2019

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonjour, vous allez dire que je suis un enmerdeur, mais quand je m'aperçois de pareils manipulations, c'est vraiment le bouquet. Maintenant, je crois que les rats ne vont pas tarder, à quitter le navire.
27 octobre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, SCI bidon ou pas les simple refus du courrier qui lui est adressé, jète un trouble
25 octobre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Séjourné

SCI_pipeau_001--SCI_pipeau_2_001 Bonjour, je pensais bien que c'était un montage abracadabrantesque comme disait Chichi, j'en apporte la preuve, maintenant qui est derrière ??? (SEJOURNE) je vais creuser !!!! Ci-joint le courrier adressé à la gérante...
22 octobre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, ces derniers jours je vous faisais part de la signature par Séjourné d'une clause de non concurrence. J'ai retrouvé trace d'un courrier adressé à Séjourné daté du 10 juin 2016. S_journ__10_06_2016_001 Donc ce que je vous dis aujourd'hui n'est...
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21 octobre 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonsoir, vendredi j'ai reçu le mémoire en défense de la CCCC. J'ai découvert une chose surprenante, en effet cela va surprendre plus d'un élu. Le solde des années 2014 et 2015 voté, lors de la délibération du 31 mars 2016 n'a été que de 9064 € pour un...
18 octobre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, ce dont je vais vous parler aujourd'hui : dépasse l'entendement ; En effet la zone commerciale Champ Perroud à Entre Deux Guiers est couverte par une clause de non concurrence de 30 ans sur tout l'alimentaire (signée par SEJOURNE) c'est à dire...
16 octobre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Séjourné

Bonsoir, je vais aborder la zone commerciale de Champ Perroud aujourd'hui vous pouvez consulter le rapport fournit par le CRACL, c'est à dire la société dirigée par le Président du Département J P BARBIER (Territoires 38). Si vous prenez la surface constructilble...
15 octobre 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

MEMOIRE_181617 Bonjour, ce soir il va vous être présenté le rapport annuel d'activité de la CCCC. Article 5211-39 du CGCT il aurait du vous être communiqué avant le 30 septembre avec le compte administratif arrêté. Je doute que ce soit respecté par S...
11 octobre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Séjourné

Bonjour, Mesdames, Messieurs les élus des 17 communes de la CCCC, vous avez été informés sur l'activité des la CC avec le rapport annuel d'activité qui vous a été présenté par votre maire, comme le prévoit la loi : avant le 30 septembre 2019 ainsi que...
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