CC Coeur de Chartreuse SEJOURNE, ARGOUD

Bonjour, vous allez constater sur la pièce jointe l'abilitée des deux responsables de ce faux document publique D_lib_rations_23_mai_001  vous retrouvez sur le site de la CC Coeur de Chartreuse, ou vous pouvez constater 19-94 B ANNULE ET REMPLACE AJOUT ANNEXE FINANCIERE et vous ouvrez le relevé de décision ou le compte rendu et vous ne trouvez pas le n° 19-94 B

La fausse délibération inventée de toute pièce par les deux responsables qui mènent la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné, Cédic Argoud, tout cela dans le but de nous voler 22 500 € chaque année comme ils ont fait en 2016 pour la CC des Entremonts. Les élus du bureau au courant des faits, sont donc aussi responsables article 40 du code de procédure pénale.