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défense de l'utilisateur et du consommateur
entre 2 guiers
15 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont

Bonsoir, oui, Daphnée à cette époque en 2000 la commune enfin les élus étaient en guerre ouverte avec la CC et m'accordait toutes les facilités pour mettre des bâtons dans les roues de la Cc. je ne vais pas dire qu'ils avaient tort car la CC était gérée...
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15 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale

Bonsoir, Fantomas38 ce n'est pas très original, mais peut importe. Si vous n'avez pas déjà lu le blog dès son début je me permets de vous rappeler les faits. En 2000 la redevance OM augmentait de 71 % de la est né le DUC qui a déposé un recours en annulation...
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12 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale

Bonsoir, aujourd'hui je suis allé me renseigner dans diverses mairies et j'ai demandé à consulter le registre chronologique de publication des actes c'est à dire les comptes rendu des séances du conseil communautaire ou les différents arrêtés ou publication...
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7 juin 2013

Redevance Spéciale, CCCG, Chartreuse

Bonjour, Je savais que Monin était un menteur mais aujourd'hui je sais, preuve à l'appui qu'il n'est pas le seul au moins dans le cercle des dirigeants. Lesquels ont mentis à l'avocat de la CCCG et je ne pense pas qu'ils pourront faire une déclaration...
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18 avril 2013

Ordures Ménagères, CCCG

Bonsoir, il me semble utile de confirmer que seuls trois commerçants et entreprises sont exonérés de TEOM, il s'agit d'INTER MARCHE, Mr BRICOLAGE et SBCM les autres doivent ètre assujettis à la TEOM. Mais officieusement ils sont 22 à la RS dans ces 22...
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10 avril 2013

CCCG OM

a_001 b_003 ab_001 ab2_001Bonjour, je vous présente deux fiches de l'ADEME sur la Redevance Spéciale, car vous devez savoir que nombre d'entre nous payons plus que beaucoup de commerçants. La CCCG refuse d'instaurer la RS qui est pourtant obligatoire,...
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20 février 2013

Ordures ménagères CCCG

Bonsoir, avant 2004, rappelez vous nous étions à la redevance (REOM) en 2005 nous sommes passé à la taxe (TEOM) et à cette époque certains d'entre vous étaient exonérés parce que vous n'étiez pas desservis. La CCCG voyant 33 familles exonérées de plein...
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13 février 2013

La Redevance Spéciale, CCCG

Courier_d_un_Pr_fet Courier_d_un_Pr_fet_2_0001 Comme peut en témoigner la lettre d'un Préfet aux élus la RS est bien du par l'ensemble des commerces, industries, artisans et autres !!!!!!!!
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6 février 2013

Chartreuse, vos Ordures Ménagères

Bonsoir, bientôt le vote du budget de la CCCG. Il faudra une montée de boucliers pour les empêcher d'augmenter le taux de la taxe de ordures ménagères comme je vous disais déjà, ils veulent passer le taux à plus 13% avant de rejoindre le Mont Beauvoir...
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15 novembre 2012

CCCG Entre deux Guiers

J'avais oublié, demain jeudi 15 novembre une réunoin de la CCCG va avoir lieu à la salle des mariages à ENTRE 2 GUIERS 19 heure 30
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