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défense de l'utilisateur et du consommateur
miribel les echelles
22 mars 2016

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Avis Bonsoir, comme vous pouvez le constater sur l'Avis de la CADA la CC est obligée de rendre des comptes.Que va t il se passer si elle refuse encore une fois ? Ce sera encore une requête devant le TA Bonne soirée et il faut se rendre à la réunion de...
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15 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Stratorial_1_001 Stratorial_2_001 Stratorial_3_001 Stratorial_4_001 Bonsoir voila la convention signée au mois d'octobre 2014 qui devait durer un an mais qui n'est pas terminée, enfin c'est la réponse apportée à la CADA. J'ai donc demandé l'extrait de...
15 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je reviens sur le parcours aérien en forêt, voila les termes de la convention signée en 2005 entre la CC et St Pierre de Chartreuse. Article 3 OBLIGATIONS La commune de St Pierre de Chartreuse devra souscrire une assurance en responsabilité civile...
13 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Attestation_ST_Pierre_001 Bonsoir, je vous disais bien que, chaque jour qui se lève, je trouve une connerie de la part des élus de la CCCC. Courrier reçu le 26 février Je vous prie de bien vouloir trouver trouver ci-joint; L'attestation d'assurance de...
8 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, le président Denis SÉJOURNÉ, son directeur Cédric ARGOUD, ont le 27 juin 2014, lors de la réunion du bureau de la CCCC. Ont présenté un faux rapport d'activité de la forêt d'Emeraude, celà tout le monde le sait et al preuve en a été apportée...
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2 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je relatais hier soir ma question au maire à propos du vote d'un rapport inexistant. Mais auparavant une remarque avait été faite pas Cédric MOREL à propos de l'estimation des Domaines pour ce qui concerne l'achat COTTAVOZ. Il avait bien lu 1...
28 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, la prose de D SEJOURNE

Bonjour, vous avez pu lire la prose signée Denis Séjourné du 18 février 2016, retenez la bien car elle vaut son paquet de cacahoètes. Je récite : concernant votre demande de l'extrait de la délibération du 27 juin 25014 sur le rapport d'activité "FORET...
25 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Estimation_Domaines_3_12_2015_001 Bonjour, le 3 décembre 2015, les élus étaient appelés à se prononcer sur l'achat des Ets COTTAVOZ sous forme de portage par l'EPfL de Savoie. Pour la somme de 1 600 000 € frais (d'acquisition en sus) résultat du vote...
24 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjours, la rétention de documents administratifs est une mode en Chartreuse mais celle-ci ne devrait pas durer. Que se soit St Pierre de Chartreuse, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse ou St Laurent du Pont, il va bien falloir respecter les...
12 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, aujourd'hui à 20 heure je n'ai que 45 visiteurs dans la journée, il va donc falloir que je retrouve une autre idée pour faire remonter la moyenne. Par exemple annoncer une augmentation de la fiscalité, du nombre employés à la comcom + 6 au minimum,...
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