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défense de l'utilisateur et du consommateur
st christophe sur guiers
14 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

R_glementation_d_chets_entreprises_Janv_08 Bonjour, aujourd'hui je me permets de fournir au directeur de la 4 C tous les ingrédients qu'il lui est nécessaire de connaître s'il veut continuer son métier dans une autre CC. Nous nous passerons bien de ce...
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13 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, encore aujourd'hui je découvre un article de la Cour des Comptes parlant des déchets assimilés aux déchets ménagers. Intitulé - La situation des déchets dits "assimilés" en application de l'Article L. 2224-14 du CGCT, les collectivités et les...
1 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

PREFETS_1_juin_2014 Bonjour, à compter de ce jour, je vous informerais des démarches qui seront faites auprès de élus, des Préfets ou de la Commission d'Accès aux Documents Adaministratifs. Cela va les emmerder mais les obligera à respecter les différents...
31 mai 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, sachez Mesdames et Messieurs les élus, président et adjoints que vous ètes élus, par, à peine un tiers des électeurs inscrits et mème pas le nombre d'electeurs de St Laurent du Pont. Alors respectez au moins vos électeurs, respectez le Code Général...
2 mars 2014

Communauté de Communes Chartreuse Guiers, Les Echelles, St Laurent du Pont

Bonsoir, vous avez (pour certains) constaté que le classement des communes n'était pas forcément celui que vous pensiez mais la veille des municipales, lire les résultats et comparer peut être nécessaire. Revenons à la RS en 2015; Normalement la com com...
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13 février 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, St Christophe sur Guiers

Bonsoir, la maire de St Christophe sur Guiers n'a certainement pas appris à lire il faudrait qu'elle s'y mette. Aussi je me permets de lui rappeler le Décret n°2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public certaines informations cadastrales....
22 août 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, dans un précédent message du 3 février 2013 je vous avais présenté la lettre du préfet de Seine St Denis conseillant aux élus d'instaurer la redevance spéciale ou encore la redevance prévu à l'article 2333-76 du CGCT. Les élus de Bitche ne sont...
16 août 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, je vous relatais dans mon dernier message les propos peu amènes de Madame Bidchon adressés au maire des Echelles, tu m'énerves, tu es incorrect , jérémiades d'un gamin mal élevé; Tels sont les propos (en partie seulement) que le maire des Echelles...
7 juin 2013

Redevance Spéciale, CCCG, Chartreuse

Bonjour, Je savais que Monin était un menteur mais aujourd'hui je sais, preuve à l'appui qu'il n'est pas le seul au moins dans le cercle des dirigeants. Lesquels ont mentis à l'avocat de la CCCG et je ne pense pas qu'ils pourront faire une déclaration...
16 avril 2013

Ordures Ménagères CCCG

bonsoir, lors du vote du budget le taux de la TEOM a augmenté pour passer à 9,69 % malgré un débat d'orientation budgétaire qui ne prévoyait pas d'augmentation. Ce qui fait que dès à présent nous allons payer 100 % sans qu'aucun commerçant ne paye de...
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