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29 septembre 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Préfecture de l'Isère
Lettre_ouverte_PREFET Courrier transmis ce jour à Monsieur le Préfet de l'Isère
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10 septembre 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse St Laaurent du Pont
Bonjour, aujourd'hui je tiens à rappeler qu'avant le 30 septembre lesz maires des communes doivent présenter à leur conseil municipal le rapport annuel d'activité de la CC. Que doit être présenté le rapport semestriel des délégués, c'est une obligation...
5 septembre 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonsoir, en réponse au commentaire de donqvixote; Ce que vous dites à propos de la Caisse de Dépôt et Consignation est dans le domaine du possible. Il faut bien-sur agir avec certitude et surtout sans aucun risque pour les adhérents. Je pense que chaque...
4 septembre 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonsoir, comme prévu j'ai posé la question qui me taraudait depuis un certain temps, pourquoi le correspodant du DL présent avait la note de synthèse en principe réservée aux élux convoqués; Je ne m'opposerais pas à ce principe si chaque réunion de la...
3 août 2014
Saint Pierre de Chartreuse station touristique
Bonjour, le ramassage des déchets ménagers se fait à St Pierre en apport volontaire, mais comme dans beaucoup d'endroits les bacs d'apport volontaires, s'éloignent de plus en plus de votre domicile. Sachez qu'il existe une solution au problème pendant...
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25 juillet 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonjour, hier je me suis amusé en reprenant les deux disquettes retraçant les 6 premières années de l'association et ces dernières années ce qui donne plus de 14 années retraçant l'histoire du DUC. Il est une chose qui n'a pas changé comme vous pouvez...
15 juin 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonsoir, savoir à quelle sauce nous serons mangé dès 2015. Vous allez me dire de toutes façons ils n'en sont pas capables et sur ce point je suis d'accord avec vous. Un site à voir www.fnade.org rubrique tarification incitative, celle que la CC doit mettre...
5 juin 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonsoir, à cette assemblée de la 4 C, il a été question de redevance incitative mais avec une telle légèreté que çà en devient risible. En effet, cette Redevance Incitative s'ils veulent l'instaurer est déjà considérée comme inconstitutionnelle. Je pense...
28 février 2014
Redevance Spéciale ordues ménagères et déchets assimilés
13_103058QE Encore et encore je remettrais l'ouvrage sur le débat. Vont ils comprendre un jour ou discuter, j'en doute mais le TA va les y obliger. Dans quel but direz vous ? D'abord dans un but de plus de justice fiscale entre contribuables, mais bien...
15 janvier 2014
La 4 C, St Laurent du Pont, Les Ehelles.
Bonsoir, je vais vous parler de la Loi n° 2010-1563 du 10 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Nouvelle méthode de répartition des sièges, désormais 2 solutions peuvent ètre envisagées: - Accord local: les sièges sont librement répartis,...
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