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défense de l'utilisateur et du consommateur
st jean de couz
29 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, Le faux en écriture publique est constitutif d'un crime pour lequel le décideur public peut ètre renvoyé devant une cour d'assises. Le courrier des Maires N° 249 de septembre 2011. Article 441-1 du code pénal défini le faux comme " toute altération...
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Tags: les Echelles,  Entre 2 Guiers,  S,  St Jean de Couz,  Miribel les Echelles,  St Pierre d' Entremont 38,  Denis SEJOURNE président de la CC,  st Pierre de Genebroz,  St Pierre d' Entremont 73,  Saint Laurent du ponts

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9 décembre 2017

Communauté de Communes Coeurde Chartreuse, St Laurent du Pont

Bonsoir, que vont faire nos élus de St Laurent du Pont suite à la falsification du compte rendu du 27 juin 2014. Certains, dont Jean Louis MONIN sont officiers de police judiciaire, 1) Signaler ce fait à Monsieur le Procureur de la république (article...
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Tags: les Echelles,  St Joseph de Rivière,  Entre 2 Guiers,  Saint Laurent du pont,  Saint Pierre de Chartreuse,  St Jean de Couz,  Miribel les Echelles,  D Séjourné,  Cœur de Chartreuse,  St Pierre d' Entremont 73

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7 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

Bonsoir, en principe mais pas à la CCCC, c'est normal ; Apart les faux documents ils n'y connaissent rien avec un directeur nul, ils pensent que les compte rendu de séance s'affichent quant on le veux sauf que l'article L.2121-25 du CGCT précise que le...
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Tags: les Echelles,  St Joseph de Rivière,  Entre 2 Guiers,  Saint Laurent du pont,  St Jean de Couz,  Miribel les Echelles,  St Pierre d' Entremont 73

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27 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

R_D_2014__3_001- R_D_2014_4_001 Bonjour, ici je vous présente les pages 3 et 4 du relevé de décisions du 27 juin 2014 rappelez vous le jour du vote d'un rapport d'activité fantôme. Maintenant le Compte rendu du même jour 27 juin 2014 CR_27_juin_23_11_3_001-...
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Tags: Entre 2 Guiers,  Saint Laurent du pont,  Saint Pierre de Chartreuse,  St Jean de Couz,  St Franc,  Saint Thibaud de Couz,  St Pierre d' Entremont 38,  Faux en écriture publique,  Brigitte BIENASSIS

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11 juillet 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, Je tenais à vous informer que mon passage en Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance de Grenoble c'est pour le 30 août 2017. Je reviendrai bientôt sur cette plainte de Séjourné, qui elle n'est pas classée sans suite contrairement à celle déposée...
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Tags: St Joseph de Rivière,  Entre 2 Guiers,  les Echelles Entremont,  St Laurent du Pont Chartreuse,  St Jean de Couz,  Saint Thibaud de Couz St Pierre de Chartreuse

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15 mai 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

RIPOUX_2 Demandez à vos élus s'ils sont contents de passer pour ce qu'ils ne sont pas forcément.
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Tags: St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  St Pierre de Chartreuse,  St Jean de Couz,  Corbel,  St Franc,  St Thibaud de Couz,  Entremont le Vieux,  Miribel les Echelles,  St Pierre d' Entremont 38,  La Bauche,  73,  st Pierre de Genebroz

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11 mai 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'avais du rêver en anticipant la présentation du rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude, car croyez le ou pas ce matin j'ai reçu un coup de fil des services techniques de St pierre de Chartreuse me demandant mon adresse mail pour me transmettre...
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Tags: St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  St Jean de Couz,  St Thibaud de Couz,  Entremont le Vieux,  Miribel les Echelles,  Faux en écriture publique,  ripoux

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8 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, le président Denis SÉJOURNÉ, son directeur Cédric ARGOUD, ont le 27 juin 2014, lors de la réunion du bureau de la CCCC. Ont présenté un faux rapport d'activité de la forêt d'Emeraude, celà tout le monde le sait et al preuve en a été apportée...
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Tags: Chartreuse,  mensonges,  les Echelles,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  Mont Beauvoir,  St Jean de Couz,  St Franc,  Miribel les Echelles,  magouilles

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28 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, la prose de D SEJOURNE

Bonjour, vous avez pu lire la prose signée Denis Séjourné du 18 février 2016, retenez la bien car elle vaut son paquet de cacahoètes. Je récite : concernant votre demande de l'extrait de la délibération du 27 juin 25014 sur le rapport d'activité "FORET...
Posté par legrandduc0 à 18:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  St Pierre de Chartreuse,  St Christophe sur Guiers,  St Jean de Couz,  Corbel,  Entremont le Vieux,  Miribel les Echelles,  St Pierre d' Entremont 38,  St Pierre d'Entremont 73,  St Christophe la Grotte,  La Bauche,  St T

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1 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je souhaite, à toutes et tous mes meilleurs voeux de bonheur mais avant tout de santé. J'en profite pour répondre à Charlie. Pour faux en écriture publique, que risque Denis SEJOURNE ?
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Tags: Chartreuse,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  St Tibaud de Couz,  St Jean de Couz,  Corbel,  Entremont le Vieux,  Miribel les Echelles,  stpierre de chartreuse,  Cedric ARGOUD

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