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défense de l'utilisateur et du consommateur
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8 mai 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, cela m'amuse de voir que des élus préfèrent se faire traiter de pourris, ripoux et j'en passe que de dire simplement le directeur a fait une faute impardonnable avec son faux en écriture en accord avec le président. Nous n'avons pas à payer pour...
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28 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, la prose de D SEJOURNE

Bonjour, vous avez pu lire la prose signée Denis Séjourné du 18 février 2016, retenez la bien car elle vaut son paquet de cacahoètes. Je récite : concernant votre demande de l'extrait de la délibération du 27 juin 25014 sur le rapport d'activité "FORET...
26 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

28_f_vrier_2016 Bonsoir, il n'y aura donc pas de réunion de la CCCC le 3 mars comme annoncé à la dernière réunion. Quant vont ils voter le budget 2016 ? Pour St Laurent du Pont ce sera le 2 mars me semble t il. Ce deuxième paragraphe n'est compréhensible...
1 mai 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, hier je vous faisais part des nouvelles lubies (conneries devrai-je dire) du directeur et du président de la CC. L’article 2121-25 du CGCT ; Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Quand on a été maire 6 ans ou directeur depuis...
18 avril 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, et merci à raphael pour (son commentaire) cet éclaircissement, trop de choses sont purement et simplement cachées au public. Je m’en rend particulièrement compte à chaque demande de dossiers qui sont pourtant publics, mais que le directeur ou...
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10 avril 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, dans mon précédent message je vous faisais part d’un vote par défaut; Bien sur un vote par défaut n’est pas fréquent : la majorité vote contre une augmentation de 73 % de la taxe d’habitation mais n’était elle pas réceptive à une augmentation...
7 avril 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, le jeudi 9 avril, la CC va voter le taux des 4 taxes. Pour leur permettre de calculer les 4 taxes ils ont du faire appel à une société privée. En effet une étude à été lancée pour savoir ce qu'ils devaient garder comme compétence. 19 % de charge...
13 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, vous trouvez dans ce message une partie de la convention passée en 2005 entre la CCCG et St Pierre de Chartreuse, vous constatez l'article 6 de cette convention, la quelle, oblige la commune déléguée,CR_alin_a_6_001 en l'occurence St Pierre de...
11 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, revenons quelques mois en arrière, cela se passait le 28 juin 2014 réunion du conseil communautaire 36 présents 36 votants 36 menteurs . Pourquoi je me permets de traiter de menteurs les 36 personnes présentes ? N'oubliez pas, c'est 36 élus,...
14 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, quelques études du code du CGCT que je connaissais si bien en 2000. Article L. 2121-25 le compte rendu est affiché sous huitaine. Article L.2121-26 Le maire ne peut pas refuser de communiquer le registre des délibérations dès lors que l'intéressé...
26 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, je reviens sur l'article du Dauphiné Libéré du 23 décembre ; mon intervention n'a duré que 30 secondes avant la séance: j'ai simplement demandé à Séjourné, si, faire voter un faux document le 27 juin 2014 ne lui suffisait pas, il lui fallait...
1 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

CR_27_juin_23_11__7_001 - CR_27_juin_23_11_8_001 Bonsoir, voila le compte rendu du 27 juin 2014. Je vous rappelle que le relevé de décision du 27 juin 2014 ne ressemble en rien au compte rendu ci-joint. Cela se nomme une falsification de documents administratifs...
28 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, je tenais à informer les élus que Monsieur le Préfet de l'Isère, avait été prévenu des dernières turpitudes de SÉJOURNÉ . Ces faux usage de faux en écriture publique , falsification altération de la vérité, n'est il pas l'arbre qui cache la forêt....
22 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, Dans mes précédent messages, je vous faisais part de la différence apparu entre le compte rendu de la séance du conseil communautaire Coeur de Chartreuse présidée par Séjourné Denis le 27 juin 2014 et le REGISTRE des délibérations du 27 juin...
31 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, le 26 avril 2016 va se tenir l'audience relative à la non présentation du RAPPORT D'ACIVITE de la Forêt d'Emeraude donnée en 2005 en gestion déléguée à la commune de St Pierre de Chartreuse. Pourtant le 27 juin 2014 il a bien été présenté un...
2 mai 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, à force de réclamations, j’obtiens les documents demandés. Au compte goutte bien sur, mais en les lisant je comprends pourquoi ils me les refusait ! Les délibérations de la CC des Entremonts étaient des plus rocambolesques ! Les tarifs de la...
19 avril 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, cette semaine a été riche d’enseignements apportés par le président de la CC dans la presse ; Mais il manque l’explication du fond de l’histoire il n’y a pas que d’un coté, que sort la vérité et je certain que nombre d’entre vous aimeraient,...
6 mars 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, encore un courrier qui vaut son pesant de cacahouète : ce jour je reçois la réponse de la CC à différents courriers de demande d’explication; Collège Béatrice de Savoie il semble que si j’avais ce document en ma possession, je ne l’aurais pas...
17 février 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, les semaines passent et ce mardi matin je suis passé chercher le compte rendu affiché le 5 février. Je me suis entendu répondre qu'il fallait demander par écrit ; 11 employés à ne rien foutre à longueur de journée. Si, croyez moi, le matin la...
25 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bojour à tous, élus compris : Je vous ai raconté que Séjourné était un voyou, un faussaire et bien plus encore. D'abord en 2014 il fait réaliser un faux document, le rapport d'activité du parcours aérien en forêt, qu'il fait adopter par les élus le 27...
16 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, pourquoi je vous parlais de falsification du registre des délibérations; 1) Le registre des délibérations doit être conforme aux délibérations. Les maires, Présidents d'EPCI qui manquent de rigueur en la matière sont passibles de poursuites pénales...
13 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonour, pour vous annoncer qu'il y avait eu, un faux document de présenté au conseil communataire le 27 juin 1014 il aurait fallut que celui-ci soit terminé avant de le présenter aux élus, ce qui n'était pas le cas. Comme vous avez pu le constater le...
12 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour à toutes et tous, aujourd'hui je vais vous parler non pas du faussaire, du menteur, des méthodes de voyou qu'utilise Denis SEJOURNE. je vais simplement, (avec les preuves à l'appui bien entendu) vous annoncer une falcification du registre des...
27 octobre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonsoir, vous avez été nombreux à visiter le message du mois d'aout 2017, ce message vous parlait du Haut Débit et donc du câblage de nos rues à venir. (Conseil communautaire du 27 juin 2014) Comme vous avez pu le constater les élus ne devaient pas être...
25 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Estimation_Domaines_3_12_2015_001 Bonjour, le 3 décembre 2015, les élus étaient appelés à se prononcer sur l'achat des Ets COTTAVOZ sous forme de portage par l'EPfL de Savoie. Pour la somme de 1 600 000 € frais (d'acquisition en sus) résultat du vote...
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