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défense de l'utilisateur et du consommateur
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14 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse- Denis Séjourné

saintpierredentremont.org/savoie/releve-de-decisions-des-seances-du-cccc Pour celles et ceux qui n'auraient pas conservé la délibération du 27 juin 2014 Comme vous le savez le registre des délibérations consultable à la CCCC, doivent ètre en tous points...
Posté par legrandduc0 à 10:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: les Echelles,  St Joseph de Rivière,  Entre 2 Guiers,  Saint Laurent du pont,  Saint Pierre de Chartreuse,  St Christophe Guiers,  Saint Pierre d'Entremont,  Miribel les Echelles,  Saint Thibaud de Couz,  Cœur de Chartreuse

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13 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Registre_D_lib_27_juin_2014_001 Registre_D_lib_27_juin_2014_2_001__2_ Pour les élus qui ont voté le 27 juin 2014 le rapport d'activité du parcours aérien en forêt, reconnaissez que le registre des délibérations à la disposition du public au siège de la...
Posté par legrandduc0 à 18:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: les Echelles,  St Joseph de Rivière,  Saint Laurent du pont,  Saint Pierre de Chartreuse,  St Christophe Guiers,  Saint Pierre d'Entremont,  Miribel les Echelles,  Saint Thibaud de Couz,  D Séjourné,  les Entremonts

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30 septembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

D_pot_de_plainte_faux_t_moignage_001 Bonjour, vous savez tous que j'ai été condamné pour diffamation à l'égard de Séjourné, j'ai fait appel de cette décision. Mais dès que j'aurais reçu la notification de cette décision, je me rendrais à la gendarmerie...
Posté par legrandduc0 à 08:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: St Joseph de Rivière,  Entre 2 Guiers,  Saint Laurent du pont,  Saint Pierre de Chartreuse,  St Christophe Guiers,  Corbel,  Saint Thibaud de Couz St Pierre de Chartreuse,  La Bauche. Miribel,  Miribel les Echelles

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11 mai 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'avais du rêver en anticipant la présentation du rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude, car croyez le ou pas ce matin j'ai reçu un coup de fil des services techniques de St pierre de Chartreuse me demandant mon adresse mail pour me transmettre...
Posté par legrandduc0 à 21:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  St Jean de Couz,  St Thibaud de Couz,  Entremont le Vieux,  Miribel les Echelles,  Faux en écriture publique,  ripoux

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22 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez lu comme moi le DL de ce jour, les vœux de la CCCC, que vous soyez pour ou contre n’est pas le problème. Le problème : il est dans le fait que l’entente des communes composants la CCCC ne pourra se faire que lorsqu'il y aura une certaine...
Posté par legrandduc0 à 20:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: mensonges,  les Echelles,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  La Bauche.,  Entremont le Vieux,  Miribel les Echelles,  magouilles

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6 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, que va faire la com com du bâtiment qu'elle vient d'acquérir. Investir 1 600 000 € c'est bien si on peut en faire quelque chose mais la, cela me semble mal barré. Ou bien se désister et payer une compensation d'au moins 160 000 € si ce n'est...
Posté par legrandduc0 à 20:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: maire,  mensonges,  les Echelles,  St Joseph de Rivière,  Entre 2 Guiers,  Saint Laurent du pont,  CC Cœur de Chartreuse,  Miribel les Echelles,  magouilles,  les Entremonts

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1 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonsoir, le compte rendu de la séance du conseil du 27 juin 2014 comporte la mention suivante : Rapport d’activité “ Forêt d’Emeraude Le rapport d’activité du parcours aérien en forêt était joint aux convocations. Les élus en ont pris connaissance, il...
Posté par legrandduc0 à 16:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

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27 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonsoir, j’ai demandé cent fois un rapport qui n’existe pas, comme vous pouvez le constater le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service voté par les élus le 27 juin 2014 n’était pas réalisé le 29 juillet de la même année et pourtant il a été...
Posté par legrandduc0 à 20:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

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28 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Voila le vote des 36 menteurs qui ont approuvé le rapport sur le prix et la qualité du service de la Forêt d’Emeraude, le 27 juin 2014. Lequel n'était pas réalisé au 29 juillet, comme j'ai pu le constater par moi-meme à St Pierre de Chartreuse et qu'en...
Posté par legrandduc0 à 18:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

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20 septembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Cout en 2002, convention entre la CCCG en 2005 et compte rendu St Pierre de Chartreuse 16 juillet 2015. Ce que le contribuable de la CCCG à payé, ne lui appartiendrait plus. St Pierre s'approprie à peu de frais ce que nous avons payer. Les Milliers d’€...
Posté par legrandduc0 à 10:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

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31 mars 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonjour, non seulement ils refusent de fournir les documents publics, mais ils sont incapables de les faire correctement. Voir la séance du 29 janvier : qui était présent, combien étaient ils, qui avait des pouvoirs ........ xxxxxxx En un mot plus ils...
Posté par legrandduc0 à 14:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
RS_manque_ST_Laurent_001 Bonjour, vous constatez sur la convention ci-jointe que le lycée Béatrice de Savoie payait en 2012, (une RS), qu’il ne semble plus payer en 2013 – 2014 Pour quelle raison a-t-on exonéré un collège qui a un rejet important ? C’est...
Posté par legrandduc0 à 18:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

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21 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Le plan de communication ci-contre est assez explicite. Mais au départ il ne fallait déjà pas exonérer bêtement une usine, encore moins exonérer Inter Marché et Monsieur Bricolage qui plus est retirer les exonérations aux foyers qui n’étaient pas desservis,...
Posté par legrandduc0 à 15:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

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20 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Vous trouvez dans ce message la préparation du fichier des redevables. Je vous rappelle qu'ils sont (400 vu par la CCCG), hors ils en auraient mis en 10 ans seulement les 200 qui étaient répertoriés par TRIVALOR; Comme cela leur a été suggéré à de nombreuses...
Posté par legrandduc0 à 17:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

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18 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
ETUDE TRIVALOR pages 5 à 8. Vous constatez page 6 que la CC prévoit environ 400 redevables ; TRIVALOR n’en compte que 200 pour 35% de tonnages. Ce qui calculette en mains ; plus du tiers des déchets que ramasse la collectivité sont payés illégalement...
Posté par legrandduc0 à 16:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

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18 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonjour, je vous présente les 4 premières pages de l’étude TRIVALOR réalisée en 2006 demandant à la CC de mettre en action près de 400 Redevances Spéciales. Vous aurez l'occasion de constater au fil de la présentationdu rapport qu'aucune des recommandations...
Posté par legrandduc0 à 16:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

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17 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
La convention signée le 7/7/2012 est tout à fait conforme à la loi. C’est une usine de fabrication exonérée de droit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Alors pourquoi présenter en 2013 un faux, (Formule A: TEOM + RS au-delà des 1320...
Posté par legrandduc0 à 15:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

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29 novembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, vous rappelez-vous les années 1993 -2000 à 2004 ou l'entente de nos élus était aussi bonne que l'entente Entre deux Guiers - SEJOUNE ou les Echelles aujourd'hui. Il n'est qu'à lire la presse ou les différents blogs Différence entre la TEOM et...
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Tags: les Echelles,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  St Pierre de Chartreuse,  St Christophe sur Guiers,  St Pierre d'Entremont,  La Beauche,  Entremont le Vieux,  Miribel les Echelles

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5 novembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, Information des usagers Tous SERVICES DÉLÉGUÉS L'information du public est également prévue par les articles L1411-3 L1411-13 à 17 du CGCT. Ainsi , et à titre d'illustration en application des dispositions de l'article 1411-13 du CGCT, dans les...
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Tags: mensonges,  Miribel,  les Echelles,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  St Pierre de Chartreuse,  StChristopheGuiers,  La Beauche.,  les Entremont

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26 mai 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, si j'ai bien compris, une partie de la 4C va demander un PLUI en invoquant l'Amendement 406 appelé l'amendement PIRON. A peine mariée la 4 C va déjà parler de divorce, çà annonce de belles joutes dans les mois à venir. Invoquer cet amendement...
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Tags: Chartreuse,  Miribel,  les Echelles,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  Corbel,  Entremon le Vieux,  St Thibaud de Couz,  La Bauche.

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14 octobre 2013

Bonsoir, ci-joint la page 10 du mémoire de

Bonsoir, ci-joint la page 10 du mémoire de
Bonsoir, ci-joint la page 10 du mémoire de l'avocat de la CCCG, ce mémoire cite, je précise en parlant de la liste que vous avez déjà vu sur le blog.Les mêmes personnes non assujetties à la TEOM sont soumises à la redevance spéciale dès le premier lite....
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12 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale
Bonsoir, j'ai demandé comme vous pouvez le constater ci-après les références des diverses entreprises redevables de la RS. Je n'ai pour toute réponse que soeur Agnès était la signataire en 2001 le 14 décembre d'une convention. Monsieur Loisel pour le...
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6 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale
Bonsoir, comme vous pouvez le constater, malgré l'vis favorable de la CADA le directeur est toujours aussi obtu et je ne vois pas à quoi sert Pascaline. Pour eux seuls doivent apparaitre comme exonérés de la TEOM ceux qui font enlever leurs ordures par...
Posté par legrandduc0 à 21:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

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20 février 2013

Ordures ménagères CCCG

Bonsoir, avant 2004, rappelez vous nous étions à la redevance (REOM) en 2005 nous sommes passé à la taxe (TEOM) et à cette époque certains d'entre vous étaient exonérés parce que vous n'étiez pas desservis. La CCCG voyant 33 familles exonérées de plein...
Posté par legrandduc0 à 22:09 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Chartreuse,  Miribel,  saint Laurent,  les Echelles,  Stjosephderiviere,  stpierredechartreuse,  StChristophesurguiers,  Entremont,  Entre 2 Guiers,  Mont Beauvoir

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28 juin 2012

CCCG St Laurent du Pont

CCCG St Laurent du Pont
Bonsoir, c'est un plaisir de vous voir aussi nombreux chaque jour et je vous en remercie. Mais là ou je prends le plus de plaisir, c'est de croiser des élus municipaux qui baissent la tète lors de mon passage, De quoi ont ils peur? Que je dise la vérité...
Posté par legrandduc0 à 23:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

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