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défense de l'utilisateur et du consommateur
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26 août 2017

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, aujourd'hui je me dois de vous faire part d'un oubli de la commune de St Laurent du Pont. Comme tout élu devrait être au courant et agir en fonction, ce qui malheureusement n'est pas le cas. Je m'explique en 2014 une réunion de la CC Coeur de...
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23 août 2017

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour à Toutes et Tous, je me rappelle à votre bon souvenir ou moins bons pour d'autres. J'ai remarqué que lors du vote du taux de la TEOM, il y avait eu une erreur enfin un oubli. La CCCC n'a pas assez d'employés à tout le moins sont-ils incompétents...
11 juillet 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, Je tenais à vous informer que mon passage en Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance de Grenoble c'est pour le 30 août 2017. Je reviendrai bientôt sur cette plainte de Séjourné, qui elle n'est pas classée sans suite contrairement à celle déposée...
31 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

C'est donc à un vol manifeste que s'est employé la CC durant ces années ou il était facturé 1000 € indûment à chaque monastère ne mettant que 660 litres de déchets hebdomadaire. Il est bien entendu que cela se situe dans le cadre de la convention, que...
31 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j'ai réalisé le même calcul pour le 3eme monastère L'Assomption de Notre Dame le même litrage amène au même tarif depuis des années il est arnaqué par la CC de 916 € pour 660 litres x par 52 semaines plus les 58 € de fixe. C'est donc plus de...
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25 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, les deux requêtes auprès du Tribunal Administratif sont prêtes il ne reste plus qu'à les transmettes, ce qui sera fait demain. Motifs: refus de transmission de documents administratifs alors que la CADA l'avait formellement conseillé. Sont en...
5 mai 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je vais aborder aujourd’hui la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) de la CC des Entremonts. Pour 2013 la redevance a été votée le 23 décembre 2013 ; le principe de non rétroactivité la facture devait être divisée par 365 et multipliée...
22 avril 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, si vous ne regardez pas les commentaires, je vous conseille vivement de regarder le dernier ou nous apprenons que la conseillère départemental est démissionnée de son poste d'adjointe de la CCCC. Je m'apperçois que mes pronostics sont bons, mais...
28 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce soir je vais vous entretenir sur les mensonges du Président de la CCCC. Pourquoi dire sur le DL je le connais depuis 1995 ? Pourquoi ânonner: j'aimerais bien rencontrer M LEVOYER alors que cela n'a jamais été le cas ! Mentir aussi bêtement...
1 août 2014

Déchets ménagers en porte à porte.

Bonsoir, en 2004 les 33 ménages qui étaient exonérés de TEOM parce qu'ils n'étaient pas desservis, ont par la décision du prince été taxés comme le ménage qui est ramassé 2 fois par semaine. Il est certain que pour ces foyers je ne peux rien faire, c'est...
15 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, savoir à quelle sauce nous serons mangé dès 2015. Vous allez me dire de toutes façons ils n'en sont pas capables et sur ce point je suis d'accord avec vous. Un site à voir www.fnade.org rubrique tarification incitative, celle que la CC doit mettre...
13 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, encore aujourd'hui je découvre un article de la Cour des Comptes parlant des déchets assimilés aux déchets ménagers. Intitulé - La situation des déchets dits "assimilés" en application de l'Article L. 2224-14 du CGCT, les collectivités et les...
5 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, à cette assemblée de la 4 C, il a été question de redevance incitative mais avec une telle légèreté que çà en devient risible. En effet, cette Redevance Incitative s'ils veulent l'instaurer est déjà considérée comme inconstitutionnelle. Je pense...
23 mai 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je vois que ça commence à paniquer. Rappelons les faits: en 2012nous avions possibilité de rejoindre le Voironnais ou le SCOT de l'avant pays savoyard ; Pour ce qui concerne la CCCG seules les communes d'Entre deux Guiers, St Christophe sur Guiers,...
3 mai 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, les élections passées va-t-on enfin discuter avec la 4 C, d'une remise à plat de l'application de la loi, pour ce qui concerne les ordures ménagères. Pas de nouvelle, bonne nouvelle allez vous dire ! Malgré tout j'ai peu d'espoir, tant que le...
30 janvier 2014

Les Echelles, St Laurent du pont, La 4 C

Bonjour, je suis allé chercher le compte rendu de la dernière séance de la 4 C. Il y est bien précisé que le président et les adjoints touchent 80% du maximum il aurait été plus facile dire tout simplement les indemnitées mensuelles sont de tant point....
24 janvier 2014

Com-Com Coeur de Chartreuse, Les Echelles, St Laurent du Pont

Réponse_PREFECTURE Bonjour, j'ai l'impression que maintenant nous aurons un affichage correct dans chaque commune de la 4 C. Donc, hier la réunion s'est bien déroulée, les subventions aux associations ont rencontrés quelques problèmes, mais sans plus....
18 janvier 2014

La 4 C St Laurent du Pont, Les Echelles

Bonsoir, messieurs les maires, ne recevez vous pas vos convocations 5 jours francs avant chaque réunion du conseil ? il faudra vous habituer les afficher chaque fois au panneau d'affichage de votre commune. N'oubliez pas que c'est une obligation légale...
10 janvier 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse St Laurent du Pont

Bonsoir, en sortant de la réunion l'atre jour je vous parlais du SCOT et bien, vous allez sur le site de la préfecture de Savoie puis vous allez ensuite sur l'Isère et vous cherchez l'arrèté Inter préfectoral du 17 avril 2013. Compétences de la future...
5 janvier 2014

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, comme moi, vous avez constaté que l'annonce du conseil communautaire était fixé au lundi 6 janvier 2014. Pourquoi attendre le 5 janvier pour l'annoncer ? Il ne faut pas oublier que la précédent réunion annoncée un mois à l'avance avait tout simplement...
28 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse

Madame, Monsieur, bonjour, j'avais l'espoir d'une ère nouvelle, dans laquelle nous serions dirigée par des gens responsables qui sauraient avoir un minimum de respect de la loi. St Laurent du Pont ayant une population supérieure à 3500 habitants, la loi...
9 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonjour, dans la semaine le 10 pour être plus précis à 19 heure vont avoir lieu les fiançailles des CC rassemblant Le Mont Beauvoir, Les Entremonts puis Chartreuse Guiers. Il serait souhaitable que le Président de Chartreuse Guiers prévienne les 2 autres...
29 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, je voudrais apporter mon aide au Président Claude DEGASPERI. Envoyez votre directeur au stage qui se tiendra à Paris le jeudi 14 décembre 2013 celui ci apprendra peut être ce qu'est la redevance spéciale, par qui elle doit être payée et je suis...
27 août 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, dans un précédent message je vous parlais d'un courrier adressé aux chefs d'entreprises qui payaient la TEOM et la Redevance Spéciale alors que trois entreprises ne réglaient que la RS Inter Marché, Monsieur Bricolage et SBCM, Le courrier ce...
19 août 2013

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale

Bonsoir, juste pour dire le courrier présenté la semaine dernière au Président Claude DEGASPERI a été transmis aux chefs d'entreprises concernées. Douze entreprises qui vont certainement demander des comptes. Revenons à mon précédent message, celui-ci...
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