Canalblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
défense de l'utilisateur et du consommateur
Publicité
15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Je peux le dire aujourd'hui le président n'a jamais eu les pouvoirs d'ester en justice accorder par le bureau comme c'est la règle et la loi. article 9 des attributions accordées au président votées lors de la délibération du 24 avril 2014 par 34 voix...
Publicité
21 novembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, une rétrospective de faits extrêmement graves que je ne cesse de souligner. A l’origine le parcours aérien en forêt à St pierre de Chartreuse appelé FORET D’EMERAUDE, en 2002 ; La Communauté de Communes Chartreuse Guiers finance ce parcours pour...
18 avril 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, si vous regardez le blog du président de la CC vous remarquez qu'il a fait une économie de 7000 € sur les assurances mais vous a t il dit que là ou il présentait sa frimousse (Chartreuse active- tiré à 3000 exemplaires mais distribué à 1500 destinataires,...
3 mars 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je vous annonce encore une connerie de nos élus. Vous vous rappelez à une certaine époque nous avons acheté la grange d’aigue noire et nous l’avions vendu avant même de l’avoir achetée. Cela n’avait pas porté chance puisque tout est tombé dans...
27 février 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je trouve étonnant que les assujettis à la Taxe Foncière règlent sans discuter (ce qui est injuste) la Redevance Spéciale en effet pourquoi paieraient-ils la Redevance Spéciale puisqu'ils paient la TEOM ? Ils ne sont donc pas sur un pieds d'égalité...
Publicité
28 août 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale
Bonsoir, comme promis le courrier aux chefs d'entreprises qui paient la Redevance Spéciale et la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères. Comme quoi il y a bien deux sortes de contribuables. Voyez le remblaiement du Guiers ou les constructions sans permis...
29 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, Le faux en écriture publique est constitutif d'un crime pour lequel le décideur public peut ètre renvoyé devant une cour d'assises. Le courrier des Maires N° 249 de septembre 2011. Article 441-1 du code pénal défini le faux comme " toute altération...
9 décembre 2017

Communauté de Communes Coeurde Chartreuse, St Laurent du Pont

Bonsoir, que vont faire nos élus de St Laurent du Pont suite à la falsification du compte rendu du 27 juin 2014. Certains, dont Jean Louis MONIN sont officiers de police judiciaire, 1) Signaler ce fait à Monsieur le Procureur de la république (article...
5 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. SEJOURNE

Projets_Structurants_001 Bonsoir, je vous parlais il y a quelques jours du très haut débit. Vous pouvez contrôler ce que nous payons aux départements chaque année, peut êtres aurons nous droit au très haut débit en 2030 c'est sans doute pourquoi le travaux...
24 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, j'en avais beaucoup vu tout au long de ces 17 dernières années, mais vraiment cela dépasse l'entendement. Je vous parlais depuis 2014 d'un rapport d'activité imaginaire voté par 36 élus le 27 juin 2014, lors du conseil communautaire présidé par...
17 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

CR_1_001 Bonsoir, ci-avant la première page du comte rendu de la séance du 27 juin 2014. Article 2121-9 du CGCT Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et parafé par le maire, quelque soit le mode de transmission de...
17 juin 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Défense de l'Utilisateur et du Consommateur

REOM_2012 REOM_Entremont_2013_001 Bonjour, nous ne savons pas encore comment les près de 200 000 € de trop versé par les habitants de la CC des Entremonts va se résoudre. Mais je pense qu'il serait souhaitable que les habitants soient remboursés de la...
8 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, le président Denis SÉJOURNÉ, son directeur Cédric ARGOUD, ont le 27 juin 2014, lors de la réunion du bureau de la CCCC. Ont présenté un faux rapport d'activité de la forêt d'Emeraude, celà tout le monde le sait et al preuve en a été apportée...
2 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je relatais hier soir ma question au maire à propos du vote d'un rapport inexistant. Mais auparavant une remarque avait été faite pas Cédric MOREL à propos de l'estimation des Domaines pour ce qui concerne l'achat COTTAVOZ. Il avait bien lu 1...
9 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j’avais demandé le règlement intérieur de la CC. je l’ai reçu en ce début d’année, j’en profite donc pour le feuilleter et je vois qu’ils ne respectent même pas ce dernier. Un exemple article 7 alinéa 8 : Lors de chaque réunion de l’organe délibérant,...
9 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

TA_Remboursement_Cordes Bonjour, Ce courrier reçu par le Président du Tribunal Administratif est la marche obligatoire, à suivre pour que les contribuables de Chartreuse Guiers ne soient pas lésés. C'est 94 047,46 € qui ont été versés à la commune de...
5 novembre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, Je m'inquiétais un peu, quand au devenir de ma plainte pour faux en écriture, aujourd'hui j'ai reçu un courrier m'annonçant que cette plainte suivait son cours. Rappelez-vous le vote du rapport sur le prix et la qualité du service du parcours...
24 mars 2015

Communauté de Communes cœur de Chartreuse

Ce soir il est arrivé une chose assez incroyable ; ils ont voté le budget de la CC mais ils voteront les recettes que le 9 avril prochain. Je ne peux donc vous annoncer à quelle sauce nous serons mangé. Seule chose que nous savons, c’est que les économies...
30 novembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, incapables d'instaurer la Redevance Spéciale hier, Ils se disent capables de mettre en place aujourd'hui la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Hier environ 350 factures différentes Aujourd'hui 4500 à 5000 factures différentes Qelle...
3 août 2014

Saint Pierre de Chartreuse station touristique

Bonjour, le ramassage des déchets ménagers se fait à St Pierre en apport volontaire, mais comme dans beaucoup d'endroits les bacs d'apport volontaires, s'éloignent de plus en plus de votre domicile. Sachez qu'il existe une solution au problème pendant...
28 avril 2012

St Laurent du Pont

St Laurent du Pont
Bonjour, aujourd'hui je suis passé à Fourvoirie et j'ai rencontré des promeneurs qui m'ont demandé pourquoi le pont était barré et inaccessible. Je n'ai pas pu répondre, en effet ce pont qui doit faire partie du patrimoine doit appartenir à la commune...
24 janvier 2018

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE Denis

Attestation_St_Pierre_29_juillet_001 Bonsoir CC_18_f_vrier_2016_001, L'attestation de St Pierre de Chartreuse datant du 29 juillet 2014 qui confirme que le rapport d'activité FORET D'EMERAUDE n'éait pas réalisé au 27 juin 2014 date ou 36 élus l'ont approuvé....
27 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

R_D_2014__3_001- R_D_2014_4_001 Bonjour, ici je vous présente les pages 3 et 4 du relevé de décisions du 27 juin 2014 rappelez vous le jour du vote d'un rapport d'activité fantôme. Maintenant le Compte rendu du même jour 27 juin 2014 CR_27_juin_23_11_3_001-...
24 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, je ne savais pas que l'on pouvait retoucher aux comptes rendu de séances. J'y reviendrais prochainement !!!!! En attendant Relev__de_d_cisions_29_01_2015_001 qui était présent à la séance du conseil du 29 janvier 2015 Le relevé de décisions ci-joint...
16 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, il est quand même étonnant qu'un vice président des Prud'hommes soit mis en cause dans une affaire de falsification de documents administratifs considéré comme faux en écriture publique et usage de faux. S'agissant des actes d'une autorité publique,article...
Publicité
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 > >>
défense de l'utilisateur et du consommateur
Publicité
Archives
Publicité