15 janvier 2016
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Je peux le dire aujourd'hui le président n'a jamais eu les pouvoirs d'ester en justice accorder par le bureau comme c'est la règle et la loi. article 9 des attributions accordées au président votées lors de la délibération du 24 avril 2014 par 34 voix...