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défense de l'utilisateur et du consommateur
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23 mai 2012

Annexion du pont de Fourvoirie St Laurent du Pont

Annexion du pont de Fourvoirie St Laurent du Pont
Depuis l'Alsace Lorraine je n'avais pas connu d'annexion par un privé d'un pont public. Si vous regardez bien mes précédents messages, cela prouve encore une fois que les élus sont bien méprisés. Je maintiens que ces mêmes élus sont pris pour des billes.Tout...
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23 mai 2012

St Laurent du Pont

St Laurent du Pont
Bonsoir, le 3 avril 2012 le conseil municipal votait contre la mise à disposition ou la location de la parcelle H 665, la Touvière. Et bien je peux vous assurer qu'il les prends bien pour ce qu'ils sont. Il faut dire à sa décharge que certains élus lui...
24 avril 2009

Saint Laurent du Pont

Saint Laurent du Pont
Le Maire de St Laurent du Pont, profite de l'élaboration du plan local d'urbanisme pour bouger certaines limites cadastrale. Cela permettra de faire passer des constructions illicites pour lesquelles il avait été obligé de déposer plainte auprès du Procureur...
24 avril 2009

St Laurent du Pont limites cadastrale

St Laurent du Pont limites cadastrale
Le maire de St Laurent du Pont bouge en toute impunité, les limites cadastrale. Tout cela pour permettre à des constructions illicites 'être dans le Plan Local d'urbanisme en conformité avec la loi. En effet en 2006 le maire est obligé de déposer plainte...
9 février 2007

Requète déposée au Tribunal Adminitratif de Grenoble

Requète déposée au Tribunal Adminitratif de Grenoble
Suite à l'assemblée générale de l'association D.U.C le 18 novembre 2006 une demande a été adressée au T.A de Grenoble pour faire respecter l'article L. 2333-78 du CGCT. Il est donc demandé à la Cour Administrative d'annuler: 1) La délibération du 13 octobre...
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31 décembre 2006

Se battre 6 ans contre une Communauté de Communes

Se battre 6 ans contre une Communauté de Communes
En 1999 la Communauté de Communes Chartreuse Guiers à instauré une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Un soulèvement populaire nous a amené à créer une association de Défense de l'Utilisateur et du Consommateur. D.U.C. Qui déposé un recours...
7 novembre 2014

TR: Déchets Infos 56 : Plan de relance d'Eco-Emballages - Précisions du MEDDE sur la loi Royal - Biodéchets et coûts - Différenc

TR: Déchets Infos 56 : Plan de relance d'Eco-Emballages - Précisions du MEDDE sur la loi Royal - Biodéchets et coûts - Différenc
De : Déchets Infos Envoyé : 05/ 11/ 2014 06:01 À : legrandduc0@orange.fr Objet : Déchets Infos 56 : Plan de relance d'Eco-Emballages - Précisions du MEDDE sur la loi Royal - Biodéchets et coûts - Différences de performances biaisées -Système de collecte...
6 novembre 2014

TR: Déchets Infos 56 : Plan de relance d'Eco-Emballages - Précisions du MEDDE sur la loi Royal - Biodéchets et coûts - Différenc

TR: Déchets Infos 56 : Plan de relance d'Eco-Emballages - Précisions du MEDDE sur la loi Royal - Biodéchets et coûts - Différenc
De : Déchets Infos Envoyé : 05/ 11/ 2014 06:01 À : legrandduc0@orange.fr Objet : Déchets Infos 56 : Plan de relance d'Eco-Emballages - Précisions du MEDDE sur la loi Royal - Biodéchets et coûts - Différences de performances biaisées -Système de collecte...
22 juin 2013

TR: Abolition des privilèges des élus

TR: Abolition des privilèges des élus
De : Benjamin des Gachons, Change.org [mailto:mail@change.org] Envoyé : samedi 22 juin 2013 09:40 À : legrandduc0@orange.fr Objet : Abolition des privilèges des élus En plein débat de la loi sur la transparence de la vie publique, Loïc appelle les citoyens...
28 décembre 2017

Denis Séjourné, CC Coeur de Chartreuse

INTB9900241C__2_ Bonsoir, cette note est destinée à Séjourné pour qu'il en prenne connaissance et la respecte. Je n'ai pas relevé sur cet note une autorisation à faire voter de faux rapports d'activité (de la forèt d'Emeraude) ou de falsification de comptes...
18 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, SEJOURNE Denis

Optic_1_001 Bonjour, Je vous avais fait part du désir de la CCCC de profiter d'un accord avec le département, pour qu'à chaque travaux sur la voirie communale et départementale nous puissions enterrer des fourreaux en prévision du haut débit. la décision...
20 avril 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'ai enfin obtenu le compte rendu de la dernière séance. J'ai pu constater que ce qu'avait demandé Pierre BAFFERT et qui devait être noté sur le compte rendu, n'a pas été transcrit comme c'est la loi. J'exige que ces propos soient retranscrits...
22 mars 2016

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Avis Bonsoir, comme vous pouvez le constater sur l'Avis de la CADA la CC est obligée de rendre des comptes.Que va t il se passer si elle refuse encore une fois ? Ce sera encore une requête devant le TA Bonne soirée et il faut se rendre à la réunion de...
12 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, aujourd'hui à 20 heure je n'ai que 45 visiteurs dans la journée, il va donc falloir que je retrouve une autre idée pour faire remonter la moyenne. Par exemple annoncer une augmentation de la fiscalité, du nombre employés à la comcom + 6 au minimum,...
2 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je viens de regarder le site de St Laurent du Pont et je m'apperçois que les comptes rendu de la CC Coeur de Chartreuse sont arrêtés au 3 juin 2014 le compte rendu du 27 juin faisant apparaître le CR en question a été retiré de la liste pourquoi...
29 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je me suis rendu à la CC chercher le compte rendu de la dernière réunion et naturellement les dossiers que m'a accordé la CADA, c'est un refus habituel que j'ai essuyé. On m'a quand même donné le RELEVÉ DE DÉCISION du 17 décembre, sur...
23 avril 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Je pense que vous regardé la photo du 22 avril sur laquelle était présenté le hall d'entrée de la CCCC, surtout ne vous appuyer jamais sur la tablette servant à l'accueuil du public, c'est risquer d'avoir à payer la casse. Il est impensable et irresponsable,...
28 février 2015

Bonjour, il manque du personnel dans les bureaux

Bonjour, il manque du personnel dans les bureaux de CC, c'est incroyable ce que coute les regroupements d'intercommunalités qui devaient amener à plus d'économie par la mutualisation de moyens. Comme quoi en Chartreuse on sait faire plus mal avec plus...
4 février 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, aujourd'hui c'est un tout autre problème que j'aborde ; Regardez vous le bulletin météo sur la 3 ? Comme beaucoup d'entre vous je le suppose, j'ai remarqué que la CHARTREUSE ne faisait plus partie de la région. En effet on parle du Vercors, des...
22 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, jai pris connaissance dans la presse de ce jour 'dun droit de réponse que sois disant j'aurais transmis ou répondu à Sébastien DUDONNE, ce qui est faux bien-sur, il a pris les réflexions trouvées sur mon blog. Comme journaliste il fait très fort...
21 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, jai été invité à répondre à un interview du président de la CC qui doit donner son avis demain dans le DL. Sachez quand même que c'est le grand Directeur du DL qui m'a appelé cet après midi à 15 h 56 me menaçant des foudres de la guerre si j'exigeais...
7 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, il n'y a pas un jour ou je ne relève pas une faute de la part du directeur de la CCCC. C'est la raison du cliché précédent. Qu'est le cliché en question ? C'est une photo du Registre des délibérations, qui ne comporte pas la convocation envoyée...
5 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, en réponse au commentaire de donqvixote; Ce que vous dites à propos de la Caisse de Dépôt et Consignation est dans le domaine du possible. Il faut bien-sur agir avec certitude et surtout sans aucun risque pour les adhérents. Je pense que chaque...
13 août 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, il y a quelques jours je vous faisais part d'un faux en écriture. Que devient ce rapport sur le prix et la qualité du service présenté au conseil communautaire le 27 juin et approuvé par 36 présents alors qu'il n'a été réalisé par la Commune...
26 juillet 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, le lendemain de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service des délégations que sont (le Cirque de St Même, la Forêt d'Emeraude et la Station d'essence). J'ai fais la demande de ces rapports, ce qui m'a été refusé; Hors...
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