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défense de l'utilisateur et du consommateur

12 novembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, aujourd’hui 3 gendarmes sont venus me rendre visite, enfin j’étais absent. Je vais donc aller, demain, voir si je dois me rendre à Varces pour un petit séjour. J’espère que vous viendrez m’amener des oranges. En effet c’est ce fameux rapport...
Posté par legrandduc0 à 18:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

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11 novembre 2015

communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, n'ayant toujours pas reçu l'extrait de délibération de St Pierre de Chartreuse, j'en ai donc fais appel à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs qui rendra son Avis le 3 décembre 2015.
Posté par legrandduc0 à 21:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Chartreuse,  Miribel,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  Saint Pierre de Chartreuse,  CC Cœur de Chartreuse,  Corbel,  Entremont le Vieux,  St Pierre d' Entremont

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8 novembre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, suivez le lien du commentaire, cela vous permettra de suivre l'actualité des efforts de nos maires à bien gérer leur commune. On parle aujourd'hui de la Bauche mais demain de St Pierre de Chartreuse, alors contribuables soyez prévoyants.
Posté par legrandduc0 à 20:33 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: mensonges,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Saint Pierre de Chartreuse,  St Franc,  St Thibaud de Couz,  La Bauche.,  St Pierre d' Entremont,  Miribel les Echelles,  magouilles

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7 novembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Le faux dans un document administratif : dont la peine est prévue par l’article 441-2 est le fait que le document soit délivré par une autorité administrative. Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater...
Posté par legrandduc0 à 23:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

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7 novembre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, aujourd'hui je pense au faux en écriture publique qui a eu lieu en juin 2014, lors de la réunion du conseil communautaire. 36 Élus ont voté un rapport qu'ils avaient reçu avec leur convocation, (je suppose en toute bonne foi). Mais le 29 juillet,...
Posté par legrandduc0 à 23:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

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5 novembre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, Je m'inquiétais un peu, quand au devenir de ma plainte pour faux en écriture, aujourd'hui j'ai reçu un courrier m'annonçant que cette plainte suivait son cours. Rappelez-vous le vote du rapport sur le prix et la qualité du service du parcours...
Posté par legrandduc0 à 21:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Chartreuse,  mensonges,  Entremont,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  St Pierre de Chartreuse,  St Christophe sur Guiers,  Entremont le Vieux,  Miribel les Echelles,  St Pierre d' Entremont 38,  tricheries

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4 novembre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

CCCC_Remboursement_cordes Bonjour, ce matin j'ai transmis la demande ci-jointe au président de la CC. Il leur restera à demander le remboursement des 90 000 € TTC à la commune de St Pierre de Chartreuse. Si ce problème n'est pas discuté lors du prochain...
Posté par legrandduc0 à 18:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 novembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonsoir, dans un précédent message je disais que j’avais demandé la liste des employés de la CCCC, que le président avait refusé de nous donner en 2014. Dans l’avis de la CADA ci-joi nt vous comprendrez qu’il ne pourront s’y soustraire cette fois. Il...
Posté par legrandduc0 à 18:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 novembre 2015

Greffier_Chef_1_novembre_2015 Bonjour, voila le

Greffier_Chef_1_novembre_2015 Bonjour, voila le courrier qui partira demain pour avertir le TA que je ne pourrais pas déposer ma requête en annulation avant XX temps le compte rendu de la séance n'étant pas affiché en temps et en heure selon l'article...
Posté par legrandduc0 à 16:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

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30 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir : quelques citations qui sont bien dans l’ère du temps Autorité et mensonge, prestige et mauvaise foi, ce sont là deux choses qui s’excluent. Emile de Girardin On pardonne plutôt vingt fautes qu’un seul mensonge. John Locke Le mensonge est un...
Posté par legrandduc0 à 16:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

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