défense de l'utilisateur et du consommateur

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23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

Bonjour, l'autre jour je vous parlais d'inconstitutionnalité. Aujourd'hui je crois que tout va leur exploser au nez, je m'explique, avant les élections des délégués je vous disais que si ils avaient respecté la loi sur la proportionnalité de représentants...

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20 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, depuis 2006 je préviens la CC de l'erreur qu'ils font en ne respectant pas le Code Général des Collectivités Territoriales, en 2011 ceux ci ont décidés de faire payer 100 % des ordures ménagères aux particuliers. Ils y sont arrivés vous avez...

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19 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, aujourd'hui, encore, je suis allé chercher les rapports sur le prix et la qualité du service des déchets ménagers, ceux ci n'ont pas encore été transmis à Monsieur le Préfet, Hors, ils ont étés présentés au conseil communautaire lors de la dernière...

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15 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, savoir à quelle sauce nous serons mangé dès 2015. Vous allez me dire de toutes façons ils n'en sont pas capables et sur ce point je suis d'accord avec vous. Un site à voir www.fnade.org rubrique tarification incitative, celle que la CC doit mettre...

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Tags: Miribel, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, St ChristopheGuiers, Mont Beauvoir, les Echelles Entremont, La Bauche.

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15 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, hier samedi 14 juin 2014, je me suis rendu au siège de la 4 C voir si l'article L. 2121-25 du CGCT était respecté ; Comme de bien entendu il n'en était rien. Que dit cet article. Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Article...

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14 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

R_glementation_d_chets_entreprises_Janv_08 Bonjour, aujourd'hui je me permets de fournir au directeur de la 4 C tous les ingrédients qu'il lui est nécessaire de connaître s'il veut continuer son métier dans une autre CC. Nous nous passerons bien de ce...

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Tags: Miribel, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, St Pierre de Chartreuse, St Christophe sur Guiers, St Thibaud de Couz, La Bauche., Entremont le Vieux

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13 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, encore aujourd'hui je découvre un article de la Cour des Comptes parlant des déchets assimilés aux déchets ménagers. Intitulé - La situation des déchets dits "assimilés" en application de l'Article L. 2224-14 du CGCT, les collectivités et les...

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Tags: les Echelles, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, St Christophe sur Guiers, Saint Thibaud de Couz St Pierre de Chartreuse, La Bauche. Miribel, Saint Pierre d'Entremont

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11 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, hier je vous ai dis qu'il semblerait que la 4 C allait instaurer la TEOM avec la Redevance Incitative, mais ils ne savent pas encore instaurer la Redevance Spéciale alors comment vont ils procéder ? Le devoir d'information Selon le Décret 2000-404...

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10 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, pour ceux qui tiennent un blog et qui savent ce que veulent dire les statistiques, j'avais entrepris de faire un cadeau au 16 000 ème visiteur. Ce visiteur 16 000 ème visiteur adresse IP 131.253.24.49 était à 03 h 52-08 heure française au Canada....

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Tags: Miribel, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, St Pierre de Chartreuse, les Echelles Entremont, St Thibaud de Couz, La Bauche.

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10 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je suis allé au siège 8 km aller retour pour m'entendre dire (que rien n'est fait), il me faudra donc y retourner. Par contre comme vous pouvez le constater sur le cliché, nous possédons un beau siège, terminé en début d'année mais il...

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Tags: Miribel, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, Saint Thibaud de Couz St Pierre de Chartreuse, Entremont le Vieux

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