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défense de l'utilisateur et du consommateur
denis sejourne ex- president de la cc
20 mai 2022

Communauté de Communes CŒUR de CHARTREUSE, ARGOUD, SÉJOURNÉ

Julien_COURBET Bonjour, les choses prenant du retard, j'ai pensé qu'un rappel par Julien Courbet sur M 6 et RTL ne pourrait pas nuire. Très honnètement, je ne sais pas si mon courrier avec les pièces jointes, adressé ce jour, sera pris en considération...
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24 janvier 2022

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, pourquoi je peux maintenant, consulter le registre des délibérations ? Tout simplement par décision du Tribunal Administratif en date du 23 novembre 2021. Il me fallait attendre 2 mois avant de le dire, rappelez- vous il y a quelque temps SEJOURNE...
30 décembre 2021

mail_ANTOINAT_001 Bonjour, lorsque j'ai reçu

mail_ANTOINAT_001 Bonjour, lorsque j'ai reçu l'extrait de délibération ORIGINAL Affectation de résultat 2015 et que j'ai comparé avec les faux documents réalisés en 2018, j'ai cherché si une erreur matérielle pouvait se rectifier sans l'avis du conseil....
14 décembre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, j'ai, cet après midi, fait le calcul du pourcentage d'augmentation des dernières années de la TEOM et REOM réunis. Rappelez vous, en 2016, lorsque nous avons pris en charge les remontées et autres, le pourcentage de la TEOM était passé de 10,40%...
25 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, Je prends connaissance, comme nombre d'entre vous, de la fragilité de la trésorerie: grace aux deux incompétents, qui ont dirigés la CCCC, pendant 6 ans, qu'il se nomme, Denis SEJOURNE ou Cédric ARGOUD . Dès 2014, je vous le signalais, mais pour...
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19 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, nombre d'entre vous, sont allés constater, ce que j'avais annoncé dans mes derniers messages, le fait que STRATORIAL ait fait des erreurs sur le calcul du taux de la TEOM en 2017. C'est en effet le 23 aout 2017 que vous pouvez le constater. C'est...
17 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, si les comptes avaient été présentés, comme l'exige le CGCT dans son article R.2221-60. Je cite : les comptes, sont ensuite transmis, pour information à la commune, dans un délai de deux mois, à compter de la délibération du conseil d'administration....
17 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Provision_risques_1 - Provision_risques_2 - Provision_risques_3 Bonsoir, ce soir, je vous présente le compte rendu du 11-4-2019, Portant approbation de versement de 30 000 € en provision pour risques. En 2016 la CCCC a versée 300 000 € qui constituait...
17 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonsoir, On me refuse le rapport annuel du Domaine Skiable de Cœur de Chartreuse, au prétexte que c'est une régie autonome. Que donc l'Article L.1411-13 du CGCT ne serait pas applicable, il n'y a qu'un âne pour dire cela exit : Cédric ARGOUD, si c'est...
15 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonsoir, le 23 octobre aura lieu la présentation de l'étude financière de la CCCC et de l'EPIC, menée par Stratorial Finances, boite dont je vous avait donné mon opinion il y a quelques années (cul et chemise avec SEJOURNE) ils avaient oublié de compter...
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