Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
défense de l'utilisateur et du consommateur
incompetents
10 août 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné, Cédric ARGOUD

6_001 Bonjour, ci-joint l'arrêté que je vous ai présenté il y a quelques jours. Maintenant je vais vous détailler la motivation de l'acte. Le maire doit motiver toutes ses décisions administratives prises dans le cadre de ses prérogatives de puissances...
Publicité
Publicité
défense de l'utilisateur et du consommateur
Publicité
Archives
Publicité