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défense de l'utilisateur et du consommateur
st laurent du pont
20 septembre 2019

CC Coeur de Chatreuse, Séjourné, Argoud

RAA - Bonjour, en pièce jointe l'ordinateur qui est à votre disposition à la mairie de St Laurent du Pont. Cette présentation du Recueil des Actes Administratifs n'a aucune valeur juridique. De plus, il n'e s'appelle pas Registre des Délibérations cela...
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17 septembre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Séjourné, Argoud

Bonsoir, il faut s'adapter allez vous me dire ; Et bien je peux vous assurer que les deux tètes, l'un président SEJOURNE l'autre directeur ARGOUD : nous précèdent avec quelques longueurs d'avance !!!!!! Je vais y revenir dès que possible, croyez moi c'est...
13 août 2019

CC coeur de Chartreuse, Denis Séjourné, Cédric ARGOUD

Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires le 18 juillet dernier vous avez approuvé le compte rendu du 23 mai 2019. Je suppose que vous l'aviez entre les mains. Que vous l'aviez reçu avec la note de synthèse, car je vous rappelle que c'est vous...
7 août 2019

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE, ARGOUD

- 2_001 J'ai tout de suite adressé un courrier au Préfet, le priant de faire respecter la loi à nos deux abrutis, ce n'était pourtant pas difficile de lire l'article R. 2224-26 du code général des collectivités territoriales. Bien sur j'avais déjà prévenu...
8 juin 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. Séjourné

R_ponse_CC_6_06_2019_1_001 R_ponse_CC_6_06_2019_2_001 Bonjour, j'accuse par la présente, réception du courrier de SÉJOURNÉ répondant à différentes demandes que je lui avait adressées en avril. La réponse de Séjourné datée du 27 mai mais postée le 6 juin...
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3 juin 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

VOIRON_30_5_2019_001 Ci-joint un extrait du Dauphiné Libéré du 30 mai 2019 traitant du tri sélectif. Que dit il ? Nous n'avons pas le droit de faire de bénéfice sur un budget annexe. C'est exactement le sens de la requète que j'ai déposée au TA. Car n'oubliez...
15 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, la définition et le rôle d'un directeur des services, c'est tout d'abord de diriger et donc de faire respecter les règles à ses collaborateurs. Il y a quelques années j'avais dit qu'il avait dépassé son seuil de compétence ; Et bien non seulement...
13 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir à tous, encore une escapade de nos élus aux USA, alors bonjour à eux. Il est une chose que j'avais oublié ; Ce n'est pas 181 617€ 32 que la CC des Entremonts avait d'exédant en 2015 mais 189 167 € 32 cela peut il, tout changer ? Comme vous avez...
7 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, Comme promis je vous présente aujourd'hui le deuxième extrait de délibérations de la Redevance Ordures Ménagères de la CC des Entremonts. Extrait du registre des Délibérations de la Communauté de Communes des Entremonts séance du 14 avril 2010...
6 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, trois jours durant je vais vous proposer de constater comment les habitants de la CC des ENTREMONTS ont payés deux fois la REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES en 2009 CC_Entremont_2009_1_001 Voila le premier vote du tarif qui déjà aurait du ètre voté...
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