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défense de l'utilisateur et du consommateur
st laurent du pont
25 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, les deux requêtes auprès du Tribunal Administratif sont prêtes il ne reste plus qu'à les transmettes, ce qui sera fait demain. Motifs: refus de transmission de documents administratifs alors que la CADA l'avait formellement conseillé. Sont en...
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22 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez lu comme moi le DL de ce jour, les vœux de la CCCC, que vous soyez pour ou contre n’est pas le problème. Le problème : il est dans le fait que l’entente des communes composants la CCCC ne pourra se faire que lorsqu'il y aura une certaine...
15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Je peux le dire aujourd'hui le président n'a jamais eu les pouvoirs d'ester en justice accorder par le bureau comme c'est la règle et la loi. article 9 des attributions accordées au président votées lors de la délibération du 24 avril 2014 par 34 voix...
9 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j’avais demandé le règlement intérieur de la CC. je l’ai reçu en ce début d’année, j’en profite donc pour le feuilleter et je vois qu’ils ne respectent même pas ce dernier. Un exemple article 7 alinéa 8 : Lors de chaque réunion de l’organe délibérant,...
9 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, France Domaine est un établissement d'état chargé dévaluer les achats ou les ventes par les communes ou établissements publics. Pour l'achat de la propriété COTTAVOZ il y a eu une surévaluation de 300 000 € Pour la vente de la grange d'Aigue...
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2 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je viens de regarder le site de St Laurent du Pont et je m'apperçois que les comptes rendu de la CC Coeur de Chartreuse sont arrêtés au 3 juin 2014 le compte rendu du 27 juin faisant apparaître le CR en question a été retiré de la liste pourquoi...
1 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je souhaite, à toutes et tous mes meilleurs voeux de bonheur mais avant tout de santé. J'en profite pour répondre à Charlie. Pour faux en écriture publique, que risque Denis SEJOURNE ?
29 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je me suis rendu à la CC chercher le compte rendu de la dernière réunion et naturellement les dossiers que m'a accordé la CADA, c'est un refus habituel que j'ai essuyé. On m'a quand même donné le RELEVÉ DE DÉCISION du 17 décembre, sur...
9 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

TA_Remboursement_Cordes Bonjour, Ce courrier reçu par le Président du Tribunal Administratif est la marche obligatoire, à suivre pour que les contribuables de Chartreuse Guiers ne soient pas lésés. C'est 94 047,46 € qui ont été versés à la commune de...
21 novembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, une rétrospective de faits extrêmement graves que je ne cesse de souligner. A l’origine le parcours aérien en forêt à St pierre de Chartreuse appelé FORET D’EMERAUDE, en 2002 ; La Communauté de Communes Chartreuse Guiers finance ce parcours pour...
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