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25 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, les deux requêtes auprès du Tribunal Administratif sont prêtes il ne reste plus qu'à les transmettes, ce qui sera fait demain. Motifs: refus de transmission de documents administratifs alors que la CADA l'avait formellement conseillé. Sont en...

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Tags: les Echelles, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, St Pierre de Chartreuse, CC Cœur de Chartreuse, St Thibaud de Couz, Miribel les Echelles

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24 janvier 2016

opposition_St_Pierre_001 Bonjour, la pièce jointe

opposition_St_Pierre_001 Bonjour, la pièce jointe est extrait d'un Dauphiné Libéré de 2015. Le maire semble penser que tout lui est permis, nous allons lui prouver que ce n'est pas vrai. L'action devant le TA va lui donner à réfléchir.

Posté par legrandduc0 à 17:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 janvier 2016

Communauté de Commune Cœur de Chartreuse

Bonjour, comme St Pierre de Chartreuse une intervention du TA sera nécessaire

Posté par legrandduc0 à 02:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: mensonges, entre deux guiers, les Echelles, Miribel les Echelles, magouilles

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23 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Avis Bonjour, comme St Pierre de Chartreuse la CCCCC est priée de fournir les documents que l'ensemble des contribuables est en droit de demander. Nous ferons donc comme pour St Pierre.

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22 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez lu comme moi le DL de ce jour, les vœux de la CCCC, que vous soyez pour ou contre n’est pas le problème. Le problème : il est dans le fait que l’entente des communes composants la CCCC ne pourra se faire que lorsqu'il y aura une certaine...

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Tags: mensonges, les Echelles, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, La Bauche., Entremont le Vieux, Miribel les Echelles, magouilles

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22 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Avis_St_Pierre Bonjour, Comme vous pouvez le constater l'Avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est sans appel. je suis donc en train d'établir ma requête pour refus de transmission de docs de la part du maire de St Pierre. La date...

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19 janvier 2016

Saint Pierre de Chartreuse, Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je suis descendu ce matin au TA déposer ma requête en annulation de la séance 14 octobre 2015 exonérant deux commerces de la TEOM. Pourquoi deux commerces uniquement ? à cette question il n'y a pas de réponse. Douze autres entreprises paient...

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15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Je peux le dire aujourd'hui le président n'a jamais eu les pouvoirs d'ester en justice accorder par le bureau comme c'est la règle et la loi. article 9 des attributions accordées au président votées lors de la délibération du 24 avril 2014 par 34 voix...

Posté par legrandduc0 à 21:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: mensonges, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, Mont Beauvoir, CC Cœur de Chartreuse, Corbel, Entremont le Vieux, Miribel les Echelles, magouilles, Cedric ARGOUD, Denis SEJOURNE président de la CC

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15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez pu constater que le site se trouvait hier en maintenance ; Ce qui n'a pas permis de terminer le message, voila donc la fin : j'ai demandé au gendarme l'adjudant Michel BLUME s'il allait interroger le président de la CC ? Bien sur m'a...

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14 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, ce matin comme convenu je me suis rendu à la gendarmerie pour l'enquète préliminaire. Suite à ma plainte pour faux en écriture publique. Il m'a été très difficile de faire comprendre qu'il était possible à Denis SEJOURNE de faire approuver le...

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